Mes interventions en session

session 29 et 30 mars 2012

 

 SCHÉMA RÉGIONAL CLIMAT AIR ÉNERGIE 

 

Monsieur le Président,  

La Loi Grenelle II instaure les schémas régionaux du climat, de l’air et de l’énergie.

Il n’est pas inutile de souligner que les lois Grenelle, votées à l’initiative du Gouvernement, représentent des avancées considérables en matière de développement durable, d’initiatives en faveur de la préservation des ressources naturelles  et plus généralement en faveur d’une écologie, exempte des obsessions des tenants de « l’écologie punitive » et des ayatollahs de la décroissance. 

Monsieur le Président, doit-on le rappeler : l’éolien et le solaire, dont le coût du kWh est respectivement 4 fois et 14 fois plus élevé que le kWh nucléaire, sont des intermittents de l’énergie ! En effet, le vent ne souffle qu’un quart du temps et le soleil, jusqu’à preuve du contraire, ne brille pas la nuit. 

 

Leur utilisation exclusive obligerait donc à importer massivement du pétrole et du gaz, pour couvrir nos besoins. La conséquence serait une augmentation de 50 % de nos émissions de gaz à effet de serre ! 

Difficile dans ces conditions de remplir l’objectif fixé par le Schéma Régional Climat Air Energie qui entend réduire de 31 % les émissions de gaz à effet de serre à l’horizon 2020 et de 75 % en 2050.

 

Monsieur le président, vous le savez bien, les Schémas Régionaux du Climat, de l’Air et de l’Energie ne doivent pas traiter d’objectifs généraux en termes de politique énergétique, ces derniers relevant de la politique nationale. De ce fait, les déclarations en faveur de la sortie ou du maintien du nucléaire ne peuvent pas faire partie du schéma. 

Alors, c’est bien la raison pour laquelle dans les conclusions du rapport, à l’alinéa 1-4, les énergies non prises en compte pour définir les objectifs à l’échéance 2050 sont citées : dans cet alinéa vous constatez tout simplement que  l’électricité nucléaire et les gaz de schiste ne sont pas intégrés dans la réflexion ayant abouti à la présentation du schéma.

Dans ces conditions, il est quelque peu étonnant que votre majorité propose d’amender le texte pour que la mention de l’énergie nucléaire et des gaz de schiste soit purement et simplement retirée.

Monsieur le Président, pensez-vous vraiment qu’il suffit de supprimer les mots pour régler les problèmes ?

Vous souhaitez que les mots « nucléaire » et « gaz de schiste » n’apparaissent plus dans votre délibération comme si c’était des gros mots !

On pourrait philosopher sur le poids des mots et le choc des idées qu’ils véhiculent….Mais nous n’en avons pas le temps.

Plus simplement, les positionnements pas toujours unanimes des groupes de votre majorité sur le nucléaire expliquent certainement cet amendement surprenant…..

Et pourtant, Monsieur le Président, même si dans le rapport particulier qui nous occupe, le nucléaire ne rentre pas directement en ligne de compte, pour atteindre les objectifs affichés en matière de réduction des gaz à effet de serre, vous savez bien qu’il est nécessaire de développer un vrai bouquet énergétique privilégiant des sources d’énergie non émettrices de CO2: les énergies renouvelables, certes, nous en parlons aujourd’hui, mais aussi l’énergie hydraulique et le nucléaire. 

Pour lutter contre l’effet de serre, le Schéma préconise la mise en œuvre d’une politique basée sur la sobriété et l’efficacité énergétique.  

Mais alors, si le troc politicien conclu sur le nucléaire entre le Parti Socialiste et Les Verts devait malheureusement s’appliquer dans les faits, outre la catastrophe économique et sociale qu’il impliquerait sur les milliers d’emplois de la filière nucléaire et la mise en cause de la pérennité de nombreux sous-traitants basés dans notre Région, comment le Conseil régional pourrait-il anticiper les conséquences à moyen terme de la fermeture de 24 réacteurs nucléaires et trouver, comme cela est mentionné dans les objectifs du Schéma, 9 millions de tonnes de C0₂ supplémentaires à supprimer ?

Le Schéma Régional fixe les orientations permettant d’atténuer les effets du changement climatique et d’atteindre, et même de dépasser, les engagements pris par la France de diviser par quatre ses émissions de gaz à effet de serre d’ici 2050.

Ces orientations stratégiques seront décisives pour Rhône-Alpes, deuxième région de France, qui possède un potentiel économique remarquable se déclinant entre autres sur le monde industriel, agricole et touristique. 

A l’instar des acteurs économiques et de leurs organisations professionnelles, les élus du Groupe d’Union de la Droite et du Centre s’inquiètent des mesures que vous voulez imposer en ignorant les progrès déjà accomplis.

En effet, autant il est compréhensible que la France ait voulu prendre des engagements plus forts que ceux des autres pays de l'Union en renforçant les principes de la directive européenne pour éviter les distorsions d’application entre états membres, autant il est difficile d'accepter que la Région, en se fixant des objectifs supérieurs aux objectifs français, pratique de la surenchère vertueuse se traduisant  par une législation locale plus sévère que celle de l’Etat, d'autres régions françaises voisines et des autres Etats de l'Union européenne.

A la lecture attentive du Schéma, il apparaît clairement que ses rédacteurs considèrent, malheureusement, les entreprises uniquement comme des sources de pollution sans égard pour leurs autres dimensions de contribution à la richesse nationale et à la création  ou au maintien de  l'emploi 

Au moment où un consensus s’établit sur la nécessité de réindustrialiser notre  pays, il serait paradoxal que la Région Rhône-Alpes, deuxième région industrielle de France, prenne des mesures pénalisant son propre tissu industriel et la compétitivité de ses entreprises locales.

Dès le début de la réflexion sur ce Schéma, la représentation des entreprises dans le comité technique a été réduite au minimum. Il a même été refusé, malgré des demandes répétées, d'intégrer les grandes organisations professionnelles dans ce comité.

Cette mise à l’écart des entreprises a des conséquences graves sur l'ensemble du texte. Ainsi, les efforts supplémentaires demandés sont basés sur des considérations techniques, mais ne tiennent malheureusement compte  ni des efforts  déjà réalisés par les entreprises, ni  des conditions économiques de faisabilité.

Il est par exemple étonnant que vous ayez décidé de traiter le problème du transport des marchandises comme un sous-chapitre de la mobilité en général, alors qu'il y a un lien fort entre activité économique et transport, notamment pour l’approvisionnement des matières premières et la livraison des matériaux.

L'augmentation de la part du multimodal est un objectif  partagé, mais il convient  en premier lieu de développer les plates formes existantes ou d'en créer de nouvelles, après avoir défini l’opportunité de leur réalisation, les terrains propices à celle-ci et les avoir inscrits dans les documents d'urbanisme. 

Tout ceci demande un délai que l’on ne peut ignorer. Il serait donc catastrophique de prendre  des mesures réglementaires restreignant la circulation des véhicules utilitaires légers et des poids lourds, avant de s'être dotés des équipements nécessaires.

En matière de transport, sur la base de vos propres chiffres indiqués dans le plan climat,  notre Groupe a déjà fait remarquer à l’Assemblée que les représentants de la Région avaient parcouru plus de 28 millions de kilomètres en avion durant la seule année 2010 sans se soucier une minute de l’impact de leurs trajets sur la planète.

Pour mieux comprendre ce chiffre, nous attendons toujours, d’ailleurs, un état des lieux de votre part concernant les déplacements des élus et de leurs accompagnants.

En attendant, vous voulez imposer aux autres des normes de plus en plus contraignantes ! La collectivité ne devrait-elle pas commencer par donner l’exemple ? 

Dans une économie industrielle ouverte  sur le monde et l'international le rapport kilomètres – tonnes est un indice sur le dynamisme  industriel qui se traduit par des flux physiques et pas seulement monétaires.

L'ensemble des acteurs économiques de toutes tailles et tous secteurs confondus, y compris  le Bâtiment Travaux Public qu'il est injuste de stigmatiser, ont déjà fait d'importants efforts et ils continueront à en faire dans le contexte qui est le leur : celui d'une économie ouverte en système concurrentiel mondialisé. 

Vouloir accélérer les rythmes de renouvellement des machines et des matériels, sans prendre en compte la conjoncture actuelle, risque d'avoir des effets contreproductifs.

Il est toujours dangereux de jouer un pilier du développement durable contre un autre et c'est pourquoi nous regrettons le manque de concertation approfondie qui a amené à produire le schéma qui nous est présenté.

Nous aurions de loin préféré que les organisations professionnelles soient associées à la réalisation de ce projet et qu'une étude préalable soit réalisée en amont de certaines propositions impactant les entreprises.

Prendre en compte  les règles européennes en matières  environnementales, c'est un devoir...

Fixer des objectifs intenables qui pénaliseraient le développement d'un monde économique qui a déjà fait beaucoup d'efforts pour être moins polluante, ce n’est décidément pas notre vision pour Rhône-Alpes ! 

Je vous remercie.

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Session des 14,15 et 16 décembre 2011

Participation à la société coopérative d'intérêt collectif à capital variable

"Enercoop Rhône-Alpes"

Nous avons lu avec attention votre rapport et nous ne le voterons pas.

En effet, Monsieur le Président, nous aurions pu être d’accord sur la nécessité d’engager une réflexion pour définir le soutien à apporter aux acteurs de l’énergie sur nos territoires.

Mais, nous ne comprenons pas pourquoi, alors que cela fait l’objet du  1er alinéa de votre délibération, vous nous proposez dans le même temps, tout de suite après, d’adhérer à la société Enercoop et d'affecter à ce titre une somme de 25 000 euro au titre de l'entrée de la Région dans le capital de la société (15% du capital)

Nous pensons qu’il aurait été logique et utile de mener à bien la réflexion proposée avant de prendre quelque décision que ce soit.

Par ailleurs, l’analyse qu’il aurait fallu lancer en amont de toute décision aurait aussi pu nous renseigner sur l’efficacité de cette société dont le capital est de 175 000 euro à ce jour, pour un sujet aussi important que le développement des énergies renouvelables.

Pour toutes ces raisons, nous ne voterons pas cette délibération.

J'ai aussi défendu des amendements visant à diminuer les charges de fonctionnement de la Région Rhône-Alpes et à recentrer ses interventions sur des actions utiles et attendues des Rhônalpins :

1)  j'ai proposé, au nom du groupe, de diminuer de 5 770 000 euro les lignes relatives au développement de la coopération interrégionale et de ramener les 10 770 000 euro inscrits à ce titre à 5 000 000 d'euro.

2)  J'ai aussi proposé de supprimer la ligne "francophonie", toujours afin de recentrer la Région sur ses compétences premières.

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Session des 13 et 14 octobre 2011

Adhésion à l'association Viva Yasuni

Monsieur le Président, mes chers collègues,

Conformément à nos précédentes interventions relatives à la participation de notre collectivité au projet Yasuni nous ne voterons pas ce rapport.

Monsieur le Président, l’initiative, lancée par le gouvernement équatorien, consistant à proposer d’abandonner l’exploitation de 20% des ressources pétrolifères actuelles du pays en raison de leur situation, en plein parc naturel, considéré depuis 1989 par l’UNESCO, comme une réserve mondiale de biodiversité  est évidemment méritante, nous vous l’avons déjà dit.

Deux objectifs principaux à l’association à laquelle vous nous proposez d’adhérer :

Le premier : transposer le projet Yasuni sur le territoire français.

Or, le gouvernement français a organisé le grenelle de l’environnement justement pour mettre en œuvre des actions adaptées à la situation de notre pays. Faisons confiance à son discernement pour adapter ses travaux aux spécificités de notre territoire national.

Le deuxième : apporter des fonds au projet.

Or, nous vous l’avons déjà dit à plusieurs reprises : l’intervention en faveur du Yasuni nous parait clairement relever de la compétence des Etats et non de celle de notre Assemblée.

Votre majorité a rejeté ce matin un amendement proposé par notre groupe sur le sujet de la restauration dans les lycées en affirmant que la restauration dans le privé ne relevait pas de votre compétence.

Nous vous invitons à avoir le même raisonnement, strict, pour le projet Yasuni.

Mais il est vrai que, depuis le début de ce mandat, 200 millions d'euro ont été atribués à des actions hors du champ de compétence de ntore assemblée! Alors, nous vous posons la question Monsieur le Président : Quels sont vos critères de choix ?

Monsieur le Président, faire de la politique, c’est justement faire des choix et afficher des priorités. La priorité que nous vous demandons inlassablement d’afficher, c’est, dans le cadre des compétences qui sont les nôtres,  répondre aux besoins des Rhônalpins et concentrer les moyens financiers de notre collectivité à des actions ambitieuses en matière d’emploi et de développement économique, des actions permettant d’améliorer leur vie quotidienne.

Comme je l’ai lu dernièrement dans un magazine national : la Région n’est pas le Quai D’Orsay. A chacun ses compétences et ses responsabilités ! Laissez l'Etat traiter le sujet du Yasuni !

Je vous remercie.

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Renouvellement de conventions interrégionales avec l’Etat du Parana (Brésil), l’Etat de Pennsylvanie (USA), la Province d’Ho Chi Minh Ville, le peuple Kichwa de Sarakolé en Equateur

Monsieur le Président, mes chers collègues,

Le rapport que vous nous proposez de voter concerne le renouvellement de 3 conventions interrégionales existantes et la mise en place d’une nouvelle coopération.

Monsieur le Président, nous sommes très inquiets de la tournure que votre majorité entend donner depuis plusieurs années, et de manière encore accrue depuis 2010, aux relations internationales de la Région Rhône Alpes.

Aujourd’hui, nos concitoyens traversent une crise économique importante. Et ils attendent que nous soyons à leur écoute que nous définissions des priorités budgétaires correspondant à leurs besoins propres.

Monsieur le Président, nous vous invitons depuis le début de ce mandat à recentrer les priorités budgétaires de notre collectivité en vous attachant aux actions indispensables au mieux vivre de nos concitoyens et pour en citer quelques unes :

une politique économique renforcée ;

une politique de transport adaptée avec des trains en nombre suffisant et à l’heure, donc des infrastructures rénovées ;

une politique de formation en direction des jeunes qui ne soit pas partisane, mais bel et bien destinée à l’épanouissement de toute la jeunesse Rhônalpine.

Alors, ne nous faites pas dire ce que nous ne pensons pas : nous sommes bien favorables au développement de relations internationales. Nous y sommes favorables, mais pas de manière désordonnée, pas tous azimuts. Nous y sommes favorables sous réserve d’un cahier des charges précis et adapté à la situation économique actuelle

Nous pensons par exemple que les actions en lien avec les 4 moteurs pour l’Europe et ce qui en découle doivent être poursuivies ; de même un certain nombre de coopérations historique et qui ont fait leurs preuves en permettant un véritable échange « gagnant gagnant ».

Monsieur le Président, nous souhaitons que soient développés les moyens privilégiant les Rhônalpins avant tout, ceux qui les servent, ceux qui leur sont utiles !

Vous l’aurez compris nous ne voterons pas la reconduction des coopérations avec l’Etat du Parana au Brésil et l’Etat de Pennsylvanie aux Etats-Unis.. Et nous ne voterons pas non plus le principe d’une nouvelle coopération à mettre en œuvre avec le gouvernement du peuple Kichwa de Sarayaku en Equateur.

Je vous remercie.

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Session du 1er juillet 2011

 

Schéma national des infrastructures de transport (SNIT)

 Monsieur le Président, mes chers collègues,        

Le Schéma National des Infrastructures de Transports, élaboré par l’Etat dans le cadre de la mise en œuvre du grenelle de l’environnement, propose de retenir des projets répondant à des critères de développement durable tout en tenant compte du nécessaire désenclavement et aménagement des territoires et en privilégiant les projets indispensables au développement économique.

C’est donc un document de référence important affichant des orientations stratégiques, anticipant les besoins des générations futures.

Et l’avis présenté par votre majorité, Monsieur le Président nous parait manquer de vision à long terme et de responsabilité.

En effet, Monsieur le Président :

1)Vous reprochez à l’Etat de ne pas hiérarchiser la réalisation des projets contenus dans le schéma

Notre groupe considère, Monsieur le Président, que cette hiérarchisation est certes nécessaire mais qu’elle devra venir à la suite de la consultation de toutes les collectivités et organismes approchés.

Ce sont leurs avis exprimés qui permettront à l’Etat, en concertation avec eux, de définir l’ordre de priorité des projets à réaliser.

Il nous semble que c’est cela le respect de l’avis des territoires que chacun de nous appelle de ses vœux.

D’ailleurs,  si l’Etat imposait une hiérarchisation des projets avant que les territoires aient formulé leurs attentes, il me semble Monsieur le Président, que de nombreuses voix s’élèveraient dans cette assemblée pour crier au scandale !

Ce sera donc l’objet de plusieurs amendements que nous souhaitons apporter à votre délibération pour indiquer la nécessité que l’Etat prenne en compte non seulement l’avis de la Région Rhône Alpes, mais aussi tous les avis exprimés que ce soit par les autres collectivités ou par les partenaires socio- économiques.

C’est sur la base de ces avis et en considérant les projets retenus dans chaque territoire que l’Etat pourra proposer une hiérarchisation de ceux-ci ; hiérarchisation qui découlera alors d’une concertation et qui pourra être acceptée par le plus grand nombre ; hiérarchisation à laquelle la Région Rhône-Alpes aussi devra se soumettre, d’où l’importance de travailler en amont avec l’Etat.

 

2)      Vous indiquez dans le rapport que la Région a choisi de ne pas se prononcer sur les projets qui ne découleraient pas directement de sa compétence.

Nous considérons, Monsieur le Président, que c’est une erreur de stratégie. Vous reprochez à l’Etat de ne pas prendre ses responsabilités en ne hiérarchisant pas la réalisation des projets retenus, et dans le même temps, vous ne prenez pas vos responsabilités de collectivité territoriale régionale, majeure, en matière d’aménagement du territoire !

En effet, en demandant l’avis de la Région Rhône Alpes sur le schéma des infrastructures de transports, l’Etat donne l’opportunité à notre collectivité de se prononcer sur l’aménagement global de son territoire, sur les besoins qu’il requiert pour améliorer son développement économique, social et touristique.

Nous avons bien compris que votre prise de position découle de la volonté de votre majorité de mettre en œuvre ce que vous appelez, je cite « une ambition régionale de rupture en faveur des transports collectifs ».

Nous, nous pensons au contraire que, tout en travaillant au renforcement des transports collectifs, il est indispensable de favoriser la complémentarité de l’ensemble des différents modes de transports pour arriver à un aménagement du territoire cohérent.

Et nous estimons que la responsabilité de la collectivité régionale consiste bien à donner un avis global sur le schéma des infrastructures, fussent-elles routières ou autoroutières.

 

3)     Suivant votre intention de rupture en faveur des transports collectifs, et en vous abritant derrière ce que vous considérez être les strictes compétences de la Région, vous ignorez dans votre avis, toute référence aux projets routiers que votre majorité a décidé de ne plus financer.

Pourtant Monsieur le Président, le Conseil Economique et Social (le CESER) l’indique lui-même dans son analyse du schéma : « le développement économique, donc la vitalité de nos territoires dépend de trois conditions : les infrastructures de transports, la formation et le débit numérique. »

Les infrastructures de transport, ce n’est pas seulement le transport en commun.

Les besoins de nos départements ne sont pas tous identiques.

Ainsi, Monsieur le Président, nous avons noté avec satisfaction, dans le schéma, l’inscription par l’Etat,  non seulement d’un certain nombre de projets ferroviaires et de transports en commun, mais aussi celle de l’A45 Lyon –Saint Etienne dont la DUP a été prise en 2008, ou celle de la mise à 2x2 voies de la RN 102 en Ardèche.

Par contre, nous déplorons notamment que la construction de l’A51 entre Grenoble et Sisteron ainsi que celle de l’A48 entre Bourgoin et Ambérieu n’aient pas été retenues.

C’est l’objet de deux de nos propositions d’amendements qui seront explicitées plus en détail, tout à l’heure par mes collègues

 

En conclusion et résumé, Monsieur le Président, trois observations courtes :

* Notre groupe Monsieur le Président s’associe au conseil économique et social pour considérer que ce schéma est un document majeur pour l’avenir du développement de nos territoires et salue le travail réalisé par l’Etat dans ce sens.

* Notre groupe estime qu’il faudra certes classer les différents projets retenus et planifier leur réalisation dans le temps mais qu’il faudra le faire en fonction d’une part des avis des différents partenaires concernés, d’autre part de la programmation de leur financement.

* Notre groupe souhaite que la Région prenne ses responsabilités et donne un avis global d’aménagement du territoire en n’excluant aucune infrastructure de transport possible, ni les infrastructures amenant à développer les transports en commun ou les modes doux, ni les infrastructures routières et autoroutières, toutes devant rester complémentaires les unes des autres.

Voilà Monsieur le Président, les observations du groupe d’Union de la Droite, du Centre et apparentés sur le rapport que vous nous présentez.

Je vous remercie

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Session des 26 et 27 mai 2011

 

ORGANISATION DES SERVICES DE TRANSPORTS SUR ROUTE

 

Monsieur le Président, mes chers collègues,

 

Le rapport que vous nous présentez aujourd’hui rappelle les exigences légales de notre collectivité via ses compétences d’autorité organisatrice de transport qui nous amènent à reprendre « en direct » l’organisation des services sur les lignes régionales entièrement routières, nous substituant ainsi à la SNCF.

 

Monsieur le Président, ce rapport appelle de la part de notre groupe 4 observations :

 

 

1)   En premier lieu : sur le strict objet du rapport

En pratique, la Région a fait le choix d’une contractualisation en délégation de service public à partir de 2012, à échéance des contrats en cours, pour une durée de 6 ans.

Les modalités de marché et le périmètre de reprise des lignes sont définis dans votre rapport et appellent une première remarque de notre part : il s’agira d’être particulièrement vigilant sur la durabilité et la pertinence de ces lignes.

En effet, notre attention est, par exemple, attirée par la ligne Pierrelatte-Le Pouzin dont la fréquence d’utilisation, comme l’a noté la Commission Consultative des Services Publics Locaux réunie le 26 avril, correspond à 1 voyageur par jour.

Permettez nous de nous étonner de ce constat. Pourquoi le fonctionnement de cette ligne n’a-t-il encore pas été reconsidéré, revu et adapté à minima avant la présentation de ce rapport ? Il serait absolument nécessaire, avant de relancer un contrat de 6 ans de chercher à mieux adapter la ligne aux besoins des populations qui ont certainement  des raisons de ne pas la fréquenter davantage, aujourd’hui.

Par ailleurs, nous avons bien noté que la collectivité se dotait d’un prestataire externe pour assurer le suivi de la bonne exécution du service et la qualité des prestations auprès des usagers, le service proposé devant développer un niveau de confort et de ponctualité répondant aux besoins des utilisateurs.

La prise en compte de la bonne coordination entre les cars et le train est une condition indispensable au bon fonctionnement de ce service dont la prise en charge par la Région doit absolument permettre d’ajuster l’offre au marché et de mieux impliquer les transporteurs dans la démarche qualité. C’est pourquoi, en lien avec la mission d’audit externe que vous allez mettre en place, il nous apparaît nécessaire qu’un Comité de suivi fédérant l’institution, les usagers et les transporteurs soit créé afin de « manager et de piloter » l’exercice de ce service, en lien avec la mission d’audit externe.

C’est l’objet de l’amendement que nous avons proposé et que ma collègue explicitera tout à l’heure.

2)   les dessertes TER sur route

 

Monsieur le Président, si, dans certains secteurs, il n’y a pas d’autres solutions que de mettre des cars sur la route, nous sommes convaincus qu’il y a, suivant les territoires, d’autres solutions à envisager, comme notamment, remettre en service des tronçons de voie ferrée favorisant du transport en commun sur rail allant beaucoup plus dans le sens du développement durable que chacun de nous recherche. 

Il en est ainsi d’un secteur que je connais bien au sein duquel il serait pertinent de travailler d’ores et déjà à la mise en service, pour les habitants, de la ligne Bellegarde-Divonne par rail ainsi que le préconise le volet transports du projet d’agglomération Franco Valdo Genevois que vous avez d’ailleurs vous-même signé. Mais je sais parfaitement que de nombreux autres secteurs sont dans ce cas.

Nous aurions souhaité, à l’occasion de ce rapport, Monsieur le Président, votre engagement de mettre tous moyens en œuvre pour privilégier le transport sur rail par rapport au transport sur route et d’engager les discussions avec la SNCF pour réutiliser les voies ferrées existantes pour les voyageurs, aussi souvent que cela est possible.

 

 

3) sur la convention qui nous lie à la SNCF

Monsieur le Président, la reprise par notre collectivité de l’organisation des services de transports sur routes et de ses principales modalités exige une modification de la Convention d’exploitation TER. Les modalités opérationnelles et financières de la mise en œuvre de ce dispositif restent à négocier avec la SNCF, et feront l’objet d’un avenant à la dite convention d’exploitation TER. A ce propos, tout en mettant en place l’avenant nécessaire à la reprise en gestion directe des dessertes TER sur route par notre collectivité, il nous semblerait fort utile de revoir les modalités générales d’exercice de la Conventionnous liant avec la SNCF. En effet, permettez nous de nous inquiéter concernant son suivi et le respect des droits de notre collectivité et surtout, surtout, monsieur le Président, le poids de notre collectivité dans les décisions qui sont prises.

On dit toujours que qui paie commande. Alors Monsieur le Président dans l’organisation des transports…qui commande en réalité ?

Notamment :

• Qu’en est-il des pénalités liées aux retards et manquements de la SNCF sur ses lignes TER ?
• Qu’en est-il de la clause de revoyure prévue cette année afin de mettre à plat les différents aspects de la convention ?

Monsieur le Président, il nous a été expliqué en commission transports qu’un mandat d’évaluation de la politique des TER allait être lancé par notre collectivité. Or, Monsieur le Président, nous sommes, chacun dans nos territoires, bien placés pour connaître les beaucoup trop nombreux dysfonctionnements qui existent sur le terrain en matière de desserte TER.

Evaluer est certes utile, mais nos concitoyens, eux nous demandent d’agir afin de leur garantir un bon niveau de service et c’est bien normal. La convention avec la SNCF doit permettre cela. Sinon, à quoi sert-elle ? A quoi sert notamment une convention qui n’empêche pas la SNCF de mettre en place des grilles horaires non approuvées par notre assemblée comme cela a été le cas à l’automne dernier ?

Monsieur le Président, ce que nous demandons, c’est de la rigueur, de l’exigence, le respect des délibérations prises par notre assemblée et celui des besoins des territoires.

Aujourd’hui, nous aurions souhaité que vous agissiez en ce sens et que ce rapport soit pour vous l’occasion de prendre le temps de revoir le problème crucial des horaires en concertation avec les usagers. 

         4) Enfin et pour élargir le débat qui engage notre collectivité pour les années futures en matière d’infrastructures de transport, vitales pour l’attractivité et le désenclavement de nos territoires, nous aurions bien aimé pouvoir discuter, Monsieur le Président, du positionnement de notre collectivité sur l’avant projet du schéma national des infrastructures de transport (SNIT).  En effet, celui-ci fixera notamment « les aides apportées aux collectivités territoriales pour le développement de leur réseaux », qui vise à réduire les impacts environnementaux et à favoriser les conditions de report modal.  

L’Etat cherche à fixer les orientations stratégiques en matière d’entretien, de modernisation et de développement des réseaux, et à dégager une vision d’avenir. Et c’est à partir de ce document national que le Préfet de Région déclinera une version régionale qui devrait inspirer notre développement futur. D’ailleurs, comme le révèle le CESER dans son avis du 24 mai « l’anticipation des dépenses, et des réserves foncières, sont indispensables aux générations futures » et placées « en toute première priorité ».

Ce document majeur engage donc nos collectivités pour des décennies et conditionne en particulier leur développement économique. Le dossier de l’A51 entre Grenoble et Sisteron, par exemple, fait-il partie du schéma national ? Quel regard y porte l’exécutif Régional ?

Monsieur le Président, pourquoi ne pas avoir inscrit à l’ordre du jour de notre Assemblée au moins à titre d’information ce sujet crucial pour notre collectivité ? Pourquoi priver les élus régionaux d’une réflexion et d’un échange à ce sujet alors que vous avez été saisi dès le mois de mars dernier par le Préfet d’une demande de propositions afin de nourrir les propositions à transmettre au Ministre avant l’été. Quelles propositions avez-vous faites en retour au Préfet ?Nous regrettons, à ce jour, l’absence de clarté de votre positionnement sur ce dossier à forts enjeux pour la Région Rhône Alpes et ses habitants. Parfois certains sujets mineurs se perdent en palabre dans cet hémicycle alors que visiblement d’autres, d’envergure, sont occultés…. C’est vraiment regrettable.

En conclusion, Monsieur le Président, nous voterons contre votre rapport qui ne traite aucunement des améliorations que vous envisagez en matière d’horaires et de services aux voyageurs et qui ne donne aucune assurance sur la priorité que, pourtant, au regard de votre majorité, vous devriez accorder à l’utilisation du rail par rapport à celle de la route

 

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A propos du voeu proposé par l'exécutif régional sur le CFAL

(contournement ferroviaire de l'agglomération lyonnaise)

 

Monsieur le Président,

 

Notre groupe, dans sa grande majorité (à l’exception de Thierry Kovacs qui explicitera sa position relative au CFAL Sud) ne prendra pas part au vote de ce vœu pour deux raisons essentielles :

 

1)    Lorsque l’on veut vraiment peser sur les projets et faire passer un message clair, on ne fait pas un vœu, on propose au vote une délibération !

Et, face à l’enjeu que représente le projet du contournement ferroviaire de l’agglomération lyonnaise, il nous semble qu’il aurait été pour le moins indispensable de délibérer.

 

2)    Ce vœu n’aborde aucunement votre position sur le choix du tracé du CFAL nord.

Or, et vous le savez parfaitement, Monsieur le Président, l’un des problèmes pour ne pas dire « le » problème crucial soulevé sur le terrain, tant par les élus de secteur que par la population, c’est le problème du tracé !

Or, alors que les territoires proposent pour le CFAL nord, un tracé alternatif, moins coûteux (économie de 200 millions d’euro), présentant moins de nuisances pour les populations, desservant la zone économique de la Plaine de l’Ain, votre vœu exprime quelques bonnes intentions et se range derrière le maître d’ouvrage qu’est RFF pour le choix du tracé.

Quel courage ! Pour les territoires impactés par le CFAL Nord, Monsieur le Président, ce n’est pas acceptable.

 

Pour ces deux raisons essentielles, nous ne prendrons pas part au vote sur ce vœu. J’ajoute que nous acceptons de prendre part à toute initiative de la Région, sous réserve qu’elle soit claire et exprime une volonté très affirmée, ce qui ne nous parait vraiment pas être le cas de ce vœu.

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 Session des 7 et 8 avril 2011

 Projet Yasuni 

Monsieur le Président, mes chers collègues,

Le rapport que vous nous présentez appelle, au nom de notre groupe, trois observations :

1)      Les objectifs du projet Yasuni

Monsieur le Président, vous nous l’expliquez dans ce rapport : l’Equateur est un pays pauvre doté d’une immense biodiversité mais financièrement dépendant des ressources générées par son exploitation pétrolière.

L’initiative, lancée par son gouvernement, consistant à proposer d’abandonner l’exploitation de 20% des ressources pétrolifères actuelles du pays en raison de leur situation, en plein parc naturel, considéré depuis 1989 par l’UNESCO, comme une réserve mondiale de biodiversité  est évidemment méritante et intéressante.

Elle mérite une attention toute particulière car :

• elle permettra, si elle aboutit, de préserver une exceptionnelle réserve mondiale de biodiversité
• elle contribuera à réduire l’émission des gaz à effet de serre
• elle contribuera à la lutte contre le réchauffement climatique.

Elle est donc conforme à toutes les résolutions prises au niveau mondial en faveur de l’environnement.

Pour la mise en oeuvre du projet, le gouvernement équatorien lance un appel à la communauté internationale pour que celle-ci compense financièrement la non exploitation du pétrole contenu dans le sous-sol du Parc Yasuni.

La communauté internationale, au sein de laquelle le gouvernement français tient toute sa place, a soutenu le principe proposé par le gouvernement équatorien puisque un fonds international a été créé afin de recueillir les sommes nécessaires au gel de l’exploitation pétrolière. Il sera géré par le Programme des Nations Unies pour le Développement : le PNUD.

A l’instar de la communauté internationale, notre groupe est favorable au principe du projet Yasuni pour les raisons précédemment développées. Ce sera ma première observation.

J’en arrive à mon deuxième point :

2)      La politique de la France en direction de l’Equateur

Des rencontres parlementaires ont eu lieu pour envisager la concrétisation de projets de coopération entre la France et l’Equateur dans différents domaines tels que la technologie, le milieu ambiant et, bien sûr, fondamentalement l’option d’une participation française à l’initiative ITT-Yasuni.

D’ailleurs, fin 2010, le vice président de la République équatorienne, Lenin Moreno, a rencontré Monsieur Jacques Barrot, membre du Conseil Constitutionnel de France.

Monsieur Jacques Barrot a indiqué que la France était intéressée à accorder des conditions de financement pour des projets en matière de transport tels que le métro de Quito ou le tramway de Cuenca, en matière de construction de projets d’infrastructures routières ou de coopération dans le domaine technologique. Il a aussi exprimé la volonté de la France d’étendre la collaboration avec le gouvernement équatorien à d’autres domaines tels que celui de la préservation de la zone de Yasuni, en collaboration avec d’autres pays européens.

Les conditions de mise en œuvre des opportunités de collaboration et de coopérations bénéfiques pour l’Equateur sont en discussion, et notamment la participation à l’initiative Yasuni.

Notre groupe fait confiance au gouvernement français pour prendre, en collaboration avec les autres pays européens, les bonnes décisions sur un sujet que nous considérons relever de sa compétence. C’est ma deuxième observation.

 

3)     La situation de la Région Rhône Alpes

Monsieur le Président, lors du vote du budget primitif, par la voix de nos collègues Vincent Chriqui et Mathieu Darnaud, nous avons dénoncé ce que nous appelons « le manque d’assainissement budgétaire de notre collectivité » ; nous avons déploré votre volonté de ne pas réformer la structure régionale ; nous avons dénoncé la quasi-absence de réaction de votre majorité face à la crise  et l’impréparation de la reprise économique.

Monsieur le Président, nous aurions souhaité un budget tourné vers l’avenir, un budget donnant la priorité à l’investissement plutôt qu’au fonctionnement, un budget répondant aux attentes des Rhônalpins, un budget confortant l’économie rhônalpine, un budget privilégiant l’emploi et l’aide à notre jeunesse, un budget dynamique.

Les priorités à donner en période de sortie de crise étaient pour nous évidentes : il fallait identifier les secteurs de croissance, les filières d’avenir pour favoriser une économie rhônalpine d’excellence en lui apportant des aides ciblées et massives.

Mais, il n’en a rien été et votre majorité, Monsieur le Président, a voté un budget privilégiant la pratique du saupoudrage : une technique, que votre majorité sait manier avec dextérité,  ne s’arrêtant pas aux frontières de la Région, mais bénéficiant aussi à des projets internationaux, toujours plus nombreux, une technique ne permettant à personne de distinguer des priorités et en tout cas pas à notre collectivité de privilégier de réelles dépenses d’avenir.

Alors, monsieur le Président, j’en arrive à la conclusion de mon intervention pour vous indiquer que, malgré l’intérêt du projet Yasuni en lui-même,  nous ne voterons pas la délibération proposée pour deux raisons :

1-     L’intervention en faveur du Yasuni nous parait clairement relever de la compétence des Etats. Nous considérons que votre majorité, Monsieur le Président qui, tant de fois, critique le gouvernement  en matière de transfert de compétence et de charges qu’il ferait, selon vous, peser sur les collectivités locales,  doit  laisser à celui-ci le soin de prendre les décisions qui lui incombent sur ses relations internationales avec l’équateur et sur le  projet Yasuni. Vous nous expliquiez hier que l’axe Lyon Toulouse n’était pas une priorité régionale et aujourd’hui, vous nous proposez d’intervenir dans un domaine qui est clairement en dehors des compétences régionales. Le montant de la participation au syndicat traitant de l’axe Lyon-Toulouse était de 15 000 euro. Le projet Yasuni : c’est 150 000 euro, soit 10 fois plus. C’est sans commune mesure

2-     Faire de la politique, c’est faire des choix et afficher des priorités. La priorité que nous vous demandons d’afficher, c’est de répondre aux besoins des Rhônalpins et de concentrer les moyens financiers de notre collectivité à des actions ambitieuses en matière d’emploi et de développement économique, des actions permettant d’améliorer leur vie quotidienne.

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Session Décembre 2010

Participation de la région Rhône-Alpes aux

Objectifs duMillénaire pour le Développement

Les Objectifs du Millénaire  constituent une feuille de route internationale qui a pour vocation d’assurer l’accès des plus démunis aux droits fondamentaux.

La communauté internationale agit donc de manière concertée et complémentaire autour de 8 objectifs à réaliser d’ici 2015.

Lors du dernier Sommet de New York contre la pauvreté qui s’est tenu du 20 au 22 septembre, l’Association des régions de France et ses partenaires, se sont déclarés concernés par ces objectifs pour participer aux efforts de l’ensemble des pouvoirs publics.

La Région Rhône-Alpes, partie prenante dans cette politique volontariste peut jouer un rôle exemplaire dans ces actions de coopération au développement, en démontrant l’effectivité de ses actions annuellement.

Le Président de la République avait saisi l’occasion de ce Sommet à New York pour montrer l’exemple, la France étant le "deuxième donneur d'aides publiques mondiales", et prenant la décision d'accroître encore ses dons. En particulier, la France augmentera de 20 % la contribution française au Fonds mondial contre le sida, le paludisme et la tuberculose.

Ensuite, Nicolas Sarkozy a rappelé à la communauté internationale qu’à sursaut était nécessaire,

enjoignant les autres pays à imiter ce geste. "Nous n'avons pas le droit de nous abriter derrière la crise économique pour faire moins".

C’est pourquoi, nous proposons d’amender le rapport comme suit :

AMENDEMENT :

 modifier le point I-1 :

       réaffirmer l’engagement de la Région Rhône-Alpes en faveur des objectifs du Millénaire pour le Développement dans le cadre de ses politiques de solidarité internationale en présentant un bilan annuel de ses actions devant l’assemblée plénière répondant aux 8 objectifs de réduction de la pauvreté et de la préservation des Droits fondamentaux dans le Monde.

             d’accompagner le gouvernement français dans ses engagements internationaux en faveur des actions  d’aide publique au développement.

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Adaptation du dispositif des comités de ligne

La mise en place des comités de ligne doit permettre de rassembler régulièrement tous les acteurs du territoire en matière de transports TER, d’évoquer les problèmes rencontrés par les usagers et le cas échéant d’assurer un développement  conforme aux attentes des usagers.

C’est au sein de ces instances que les problèmes concrets peuvent être débattus et traités, notamment avec les usagers.

Il est donc particulièrement important que les réunions puissent être :

• suffisamment nombreuses dans l’année pour traiter tous les problèmes rencontrés
• préparée en amont, non seulement par les élus mais aussi par les associations d’usagers dont les représentants sont élus par leurs pairs.
• efficaces  en termes d’échanges et d’orientations. La présence potentielle de l’ensemble des usagers aux réunions des comités de ligne risque, en augmentant le nombre de participants,  de les faire devenir une simple « chambre d’enregistrement » et non plus le lieu d’échanges souhaité au départ. On peut éviter cela en organisant des réunions préalables en comité réduit.

C’est pourquoi, nous vous proposons d’amender le rapport comme suit :

c. Une mobilisation des participants sur au moins deux réunions annuelles du Comité de ligne, complétées si besoin par une réunion supplémentaire et/ou une réunion regroupant plusieurs comités de ligne, permettant une approche par bassin ;

g. L’envoi des documents de séance accompagnant l’ordre du jour 15 jours avant la réunion afin que chaque participant puisse préparer celle-ci.

h.La participation aux comités de ligne étant élargie à l’ensemble des usagers, une réunion de travail préalable avec les représentants de leurs associations, parfaitement au fait de leurs soucis, se tiendra afin d’avoir une première approche précise des problèmes soulevés.

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Une politique régionale de l’habitat en faveur d’un pacte de solidarité territoriale

 

La politique régionale de l’habitat a, notamment, pour objectif l’égal accès le  maintien de tous dans un logement décent.

Pour atteindre cet objectif, il faut tenir compte de tous les publics des plus défavorisés à ceux qui le paraissent moins mais qui ont aussi beaucoup de difficultés à se loger dans certains secteurs (classes moyennes ne pouvant bénéficier de logements PLUS mais ne pouvant pas non plus accéder au logement privé du fait de son coût de location, trop élevé)

Nous proposons donc que le soutien à la construction de logements sociaux ne s’arrête pas aux type « PLAI » ou « PLUS », mais s’élargissent aux logements de type « PLS »

C’est pourquoi, nous vous proposons d’amender le rapport comme suit :

            Améliorer et développer l’offre de logements accessibles à tous en respectant les besoins locaux 

       Soutenir la construction de logements sociaux en maitrise d’ouvrage bailleurs ou d’insertion   (PLAI en priorité, PLUS et, dans une moindre mesure, en fonction des secteurs et de leurs besoins, PLS)

      Soutenir l'acquisition-amélioration de logements sociaux en maitrise d’ouvrage bailleurs ou d’insertion (PLAI en priorité, PLUS et, dans une moindre mesure, en fonction des secteurs et de leurs besoins, PLS) avec un niveau de performance environnementale selon les modalités figurant dans la fiche technique I.

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Session 20 et 21 Octobre 2010

A propos d'un Plan Climat Régional

Monsieur le Président, mes chers collègues,

Notre groupe a pris connaissance avec attention de votre rapport proposant les actions régionales à mener en faveur du climat et nous constatons avec satisfaction que vous avez décidé de mettre notre collectivité en règle avec les lois Grenelle votées en 2009 et 2010 par le gouvernement, lesquelles lois mettent la Région dans l’obligation de mettre en place un plan climat énergie territorial et de participer à l’élaboration d’un schéma régional du climat de l’air et de l’énergie.

Vous nous proposez donc que notre collectivité se mette en conformité avec les lois promulguées par le gouvernement.

Ce gouvernement que, pourtant, vous ne cessez de critiquer sans aucun discernement et derrière lequel vous avez pris l’habitude de vous abriter continuellement pour cacher vos propres lacunes.

Les discours, c’est bien, mais il ne suffit pas d’affirmer des objectifs, il faut savoir les traduire en actions ; il ne suffit pas d’afficher de bonnes intentions, il faut prendre ses responsabilités.

- L’Europe l’a fait avec son engagement du paquet des 3 fois 20 (améliorer l'efficacité énergétique de 20 %, porter à 20 % la part de renouvelable dans la consommation finale d'énergie et réduire de 20 % les émissions de CO2 par rapport à leur niveau de 1990).

- La France l’a fait : dans une loi de programme fixant les orientations de la politique énergétique le 13 juillet 2005. Puis par les différentes lois dites « Grenelle ».

Elle le fait également en faisant du développement durable une priorité du Grand emprunt qui consacrera 5 milliards d’euros à la lutte contre le réchauffement climatique.

L’urgence environnementale, c’est-à-dire la nécessité d’un changement des comportements à la fois profond et rapide, appelle, en effet,  à un changement d’échelle dans les investissements de notre pays que les acteurs privés ne peuvent assumer seuls et les retombées de ces investissements en termes d’emplois, de croissance et de réduction de nos émissions de gaz à effet de serre justifient l’intervention de cofinancements publics.

Ainsi, un développement urbain plus respectueux de l’environnement, la lutte contre la précarité énergétique, le développement des énergies décarbonées ou le développement de l’énergie nucléaire de demain seront financés par le grand emprunt.

Monsieur le Président, nous soutenons bien entendu le développement d’un plan climat dans lequel plusieurs défis seront à relever. La question cruciale, Monsieur le Président, sera de définir les priorités que notre assemblée voudra retenir au titre de ce plan climat. C’est ce à quoi  nous serons très attentifs :

- attentifs à ce que le plan climat préserve la place de l’homme au cœur de nos politiques

- attentifs à ce que ce plan climat n’entrave pas le développement économique de notre Région

- attentifs à ce que le plan climat ne soit pas un prétexte pour gêner le développement de nos territoires.

Alors, Monsieur le Président, nous disons oui à un plan climat mais nous aurions beaucoup aimé que vous développiez davantage les orientations que vous souhaitez lui donner, c'est-à-dire les priorités de votre politique. En effet, le satisfecit que vous affichez en ce qui concerne l’action régionale actuelle en faveur du climat nous parait fort contestable, votre politique jusqu’ici ayant plutôt été constituée de mesures cosmétiques d’affichage que d’actions efficaces.  Mais, nous avons vu, hier, lors du débat d’orientations budgétaires que votre catalogue d’intentions ne permet pas de dégager les véritables priorités que vous entendez donner à votre politique.

Dommage !

Dommage que par exemple, en première priorité, vous ne vous engagiez pas très concrètement à développer les transports en commun, au sein de notre Région. Dommage qu’au lieu de cela, vous nous expliquiez que, à cause du gouvernement, à cause de RFF, à cause de nos voisins suisses, à cause de la mise en œuvre de la ligne du Haut Bugey, et j’en oublie certainement, vous devez modifier les horaires des lignes TER, sans concertation avec les acteurs du territoire.

Dommage aussi que vous n’affichiez pas, dans les objectifs généraux de ce plan climat un soutien fort au développement de la filière nucléaire dans notre pays qui contribuerait pourtant notablement à limiter la production de gaz à effet de serre dans notre pays.

Dommage également que vous n’indiquiez pas la manière dont vous entendez accompagner les territoires, les agriculteurs pour que le plan climat ne soit pas un frein mais une aide pour leur développement durable.

Etonnant que ce principe du plan climat que vous nous proposez de voter fasse l’objet de pas moins de 7 amendements de la part de votre majorité, Monsieur le Président. Serait ce la preuve de l’inexistance ou plutôt de l’insuffisance de vos discussions internes?

Gênant que vous ne précisiez pas la manière dont vous entendez mettre en œuvre ce plan climat en matière de ressources humaines

Surprenant que vous n’envisagiez pas, d’aider les collectivités de la Région Rhône Alpes à mettre en oeuvre sur leur territoire leur propre plan climat territorialisé.

En conclusion, Monsieur le Président, nous sommes très favorables à la mise en œuvre d’un plan climat sur le territoire de la Région Rhône Alpes, mais, vous l’aurez compris, nous ferons entendre notre voix, autant de fois que nécessaire pour que sa mise en œuvre ne soit pas dictée par des considérations dogmatiques mais adaptée à la prise en compte de nos territoires et des hommes qui y vivent.