Jocelyne Boch

Conseil Régional : programme de l'assemblée plénière du 16 mai

2012-05-08T12:18:59+02:00

En préalable à la session plénière, publique, se tiendra à compter de 9h, la commission permanente

11h00: Séance plénière

* Ouverture de la séance par le Président du Conseil Régional

* Désignation des représentants du Conseil Régional dans des organismes extérieurs et des structures internes

11h05 : Présentation par Monsieur jean-Louis Pivard, Président de la commission finances et évaluation du CESER des avis du conseil économique sur :

* le compte administratif 2011

* le compte-rendu d'exécution du contrat de projet Etat-Région 2007-2013

11h15 :

* Compte administratif 2011

* Compte de gestion 2011

* Rapport d'activités et bilan du développement durable 2011 (rapport non soumis au vote)

* Bilan 2011 de la participation de la Région Rhône-Alpes aux objectifs du millénaire pour le développement (rapport non soumis au vote)

12h30 : Compte-rendu d'exécution du contrat de projet Etat-Région 2007-2013 - Bilan au 31 décembre 2011 (rapport non soumis au vote)

13h15 : Démarche d'évaluation - rapport du comité de suivi de la démarche d'évaluation années 2010 et 2011

13H30 : Suspension de séance

15H00 : Charte du projet d'agglomération Franco-Valdo-Genevois II

16h15 : Patrimoine naturel et Réserves naturelles régionales : adhésion aux coservatoires botaniques nationaux alpins et massif central.

16h30 : Questions diverses et voeux généraux

17h30 : fin de l'assemblée plénière

Conseil Régional : programme de l'assemblée plénière du 16 mai

2012-05-08T12:15:50+02:00

En préalable à la session plénière, publique, se tiendra à compter de 9h, la commission permanente

11h00: Séance plénière

* Ouverture de la séance par le Président du Conseil Régional

* Désignation des représentants du Conseil Régional dans des organismes extérieurs et des structures internes

11h05 : Présentation par Monsieur jean-Louis Pivard, Président de la commission finnaces et évaluation du CESER des avis du conseil économique sur

* le compte administratif 2011

* le compte-rendu d'exécution du contrat de projet Etat-Région 2007-2013

11h15 :

* Compte administratif 2011

* Compte de gestion 2011

* Rpport d'activités et bilan du développement durable 2011 (rapport non soumis au vote)

* Bilan 2011 de la participation de la Région Rhône-Alpes aux objectifs du millénaire pour le développement (rapport non soumis au vote)

12h30 : Compte-rendu d'exécution du contrat de projet Etat-Région 2007-2013 - Bilan au 31 décembre 2011 (rapport non soumis au vote)

13h15 : Démarche d'évaluation - rapport du comité de suivi de la démarche d'évaluation années 2010 et 2011

13H30 : Suspension de séance

15H00 : Charte du projet d'agglomération Franco-Valdo-Genevois II

16h15 : Patrimoine naturel et Réserves naturelles régionales : adhésion aux coservatoires botaniques nationaux alpins et massif central.

16h30 : Questions diverses et voeux généraux

17h30 : fin de l'assemblée plénière

Election du Président de la République

2012-04-18T18:23:11+02:00

Les 22 avril et 6 mai, nous devons désigner celui qui durant 5 années sera à la tête de la France.

Nicolas SARKOZY mène une campagne de vérité. Il propose des idées novatrices, justes, responsables et courageuses qui répondent aux préoccupations et aux attentes des Français.

Prenez connaissance, si ce n'est déjà fait de sa lettre adressée au peuple de France et votez sans hésitation, dès le 22 avril, pour celui qui saura continuer à mener à bien les actions engagées par le gouvernement pour que la France puisse sortir de la crise économique mondiale, qu’elle reste une France ambitieuse, rassemblée, courageuse et respectée : Nicolas Sarkozy !

http://www.lafranceforte.fr/lettreaupeuplefrancais/?utm_source=SIM&utm_medium=email&utm_campaign=&utm_content=20120418+Don+Proposition&utm_term=Lien+Lettre&spl=0

compte-rendu de la session des 29 et 30 mars

2012-04-02T20:05:52+02:00

Rien ne va plus dans la majorité régionale !

Lors de l’examen du Schéma Régional Climat Air Énergie, Jean-Jack QUEYRANNE a été incapable de faire adopter ce texte ! Ce rapport était défendu par le Vice-président délégué à l’énergie et au climat, Benoît LECLAIR, qui a appelé à voter… contre ! Une première dans l’histoire de notre Assemblée !
Soit on se soumet, soit on se démet : Jean-Jack QUEYRANNE devrait immédiatement en tirer les enseignements politiques en retirant sa délégation à Benoît LECLAIR.
Nous dénonçons depuis le début de notre mandat leur incapacité à gouverner ensemble : cette vérité a éclaté au grand jour !

Conférence sociale régionale

Lors de la dernière conférence sociale, Jean-Jack QUEYRANNE a déclaré qu’il fallait restaurer la confiance, soutenir l’industrie, améliorer la compétitivité, financer la Recherche-Développement-Innovation, agir d’urgence en faveur de l’emploi, s’adapter aux territoires et aux filières, s’ouvrir à l’international…
Doit-on rappeler que « ses amis » Les Verts proposaient de supprimer l’aide de la Région à des projets aussi structurants que Minatec, Nanobio, l’Institut Néel, Nanolyon, l’hadronthérapie (lutte contre le Cancer) ? Et c’est grâce au soutien de notre Groupe que la Région peut encore soutenir ces projets !
Et que dire du nucléaire ? Si le troc politicien ficelé entre le PS et Les Verts devait malheureusement s’appliquer, ce serait la disparition de milliers d’emplois de la filière et la disparition de nombreux sous-traitants basés dans notre région !
Par contre pour ce qui est de l’ouverture à l’international, il est certain qu’ils ont déjà rempli leurs objectifs en ayant parcouru de multiples tours du monde depuis le début du mandat !

Évolutions des Contrats de Développement Durable de Rhône-Alpes (CDDRA)

Un bilan a montré le manque de mutualisation des crédits d’ingénierie, le manque de visibilité ou plus encore le besoin de simplification du dispositif ! Les dysfonctionnements sont évidents. Et pourtant, les CDDRA pourraient être pertinents s’ils soutenaient réellement l’investissement sur les territoires et s’ils n’étaient pas une vitrine ou une action publicitaire pour l’exécutif régional.
Sur 1€ engagé par la Région, seulement 60 centimes seront réellement injectés dans l’économie locale ou le soutien associatif. C’est trop peu !
Nous voulons que les CDDRA soient des outils efficaces et que l’on évite la double administration pour instruire les dossiers… Il y a des économies majeures à réaliser en matière de fonctionnement !

Organisation des services de transports collectifs régionaux sur routes

Le Conseil régional a choisi la reprise de l’organisation en direct des services de transports sur route jusqu’ici gérés par la SNCF. En Drôme-Ardèche, ce choix passera par la création d’une SPL (Société Publique Locale) permettant de confier des marchés sans mise en concurrence.
C’est pourquoi, en prônant le meilleur service au meilleur coût, notre Groupe a fait part de ses plus vives réserves et relayé les inquiétudes concernant les conséquences sur l’organisation des transports et l’économie locale. Plusieurs centaines d’emplois sont en suspens ! L’idéologie à gauche ne doit prendre le pas sur l’intérêt local et la réalité économique de nos territoires.

Stratégie de cohérence régionale pour l’aménagement numérique

Le développement du numérique, et en particulier la couverture du territoire en haut débit, est un enjeu majeur car c’est l’une des clés de la croissance future. En effet, cela correspond à un enjeu d’aménagement et d’équilibre sur le territoire, au fur et à mesure de la montée des services liés au haut et au très haut débit. Un plan d’action a été présenté par le Gouvernement pour répondre précisément à cet enjeu de l’aménagement du territoire en matière de très haut débit. En 2009, le Président SARKOZY avait déjà annoncé l’objectif de 70% de couverture en très haut débit d’ici 2020 et 100% d’ici 2025.
Le seul problème est que ce rapport est en réalité parfaitement vide sur le plan des moyens. Le premier projet avait un financement de 500 millions d’euros sur 13 ans, lequel a bizarrement disparu !
D’un coté, le Parti Socialiste fustige la lenteur des autres acteurs, et deux ans après l’intervention de l’État, il considère qu’il faut encore attendre ! C’est un comble ! Notre position dans le débat est claire : oui, le très haut débit doit être une priorité ! Clairement, l’exécutif refuse de s’engager !

Soutien régional au développement des « emplois verts » / « nouveaux emplois »

La crise et l’impulsion du « Grenelle » nous incitent à anticiper la croissance verte en cours. Cette mutation doit surtout nous permettre d’adapter nos emplois industriels aux nouvelles exigences environnementales et ouvrir de nouveaux champs d’intervention pour développer des activités innovantes. Notre tissu économique et le savoir-faire au sein de nos PME sont le creuset des nouveaux emplois : nous le voyons, quelques nouveaux métiers « verts » sont en gestation, mais c’est bien plutôt des évolutions de métiers qu’il nous faut identifier et stimuler dans nos filières historiques (chimie, automobile…) et dans nos pôles d’excellence (clusters), en assurant une adaptation rapide de l’offre de formation professionnelle tant initiale que continue. Il en va de l’emploi de nombreux Rhônalpins, de l’activité de notre économie, du dynamisme de notre territoire et de la pertinence de notre action.

Schéma Régional Climat Air Énergie

Le Schéma Régional du Climat, de l’Air et de l’Énergie doit fixer des objectifs en termes de développement des énergies renouvelables et d'amélioration de l'efficacité énergétique. Ces orientations seront décisives pour Rhône-Alpes, deuxième région de France, qui possède un potentiel économique remarquable.Mais la Région a préféré pratiquer la surenchère « Verte-tueuse » avec une législation locale plus sévère que celle de l’État, des autres régions et des autres États de l'Union européenne.
Nous regrettons que les entreprises soient considérées uniquement comme des sources de pollution au moment où un consensus s’établit sur la nécessité de réindustrialiser notre pays.
Il est scandaleux que la Région Rhône-Alpes prenne des mesures pénalisant son propre tissu industriel et la compétitivité de ses entreprises locales. Prendre en compte les règles européennes en matières environnementales est un devoir mais fixer des objectifs intenables en pénalisant le développement du monde économique, ce n’est décidément pas notre vision pour Rhône-Alpes !

Conseil Régional : Programme de l'assemblée plénière des 29 et 30 mars 2012

2012-03-29T09:45:49+02:00

Jeudi 29 mars 2012

En préalable à la session plénière, publique, se tiendra à compter de 9h, la commission permanente

11h00: Séance plénière

* Ouverture de la séance par le Président du Conseil Régional

* Désignation des représentants du Conseil Régional dans des organismes extérieurs et des structures internes

11h05 : Communication suite à la conférence sociale régionale

11h45 : Contrats de développement durable de Rhône-Alpes - Evolution des modalités opérationnelles

13H30 : Suspension de séance

15H00 : Rhône-Alpes numérique et stratégie de cohérence régionale pour l'aménagement numérique

16h30 : Organisation des services de transports sur routes en application du code des transports et de la convention d'exploitation TER 2007-2014

17h30 : Programme régional de soutien au développement des emplois verts / nouveaux emplois

19h00 : Renouvellement de la convention bilatérale avecla réion des hauts bassins (Burkina Faso)

19h30 : Adhésion de la Réion à l'association "La 27ème région"

20h 00: Fixation en application de l'arrêté M71 du 26 décembre 2011 de nouvelles durées d'amortissement des subventions d'équipement versées.

20h15 : Rapport d'observations définitives de la chambre régionale des comptes sur la gestion de l'association "le comité de la foire internationale de Lyon (COFIL)" au cours des exercices 2003 à 2009

20h30 : Suspension de séance

21h45 : Poursuite de la séance si nécessaire

Vendredi 30 mars 2012

9h00 : Schéma Régional Climat Air Energie

11h00 : Questions diverses et voeux généraux

12h00 : fin de l'assemblée plénière

Bilan de 5 ans de mandat du Président Nicolas Sarkozy

2012-02-26T16:38:30+01:00

On entend beaucoup de contre-vérités sur le bilan de la majorité gouvernementale sortante conduite par Nicolas Sarkozy. Il est si facile de stygmatiser!

La réalité ce sont 10 GRANDES RÉFORMES de 2007 - 2012 : du jamais vu depuis bien longtemps, La preuve d'un courage et d'une volonté forte de réformer notre pays pour mieux servir ses habitants!

1 - La réforme des retraites pour sauver notre système de retraite et réduire nos déficits

2 - L'exonération des heures supplémentaires pour revaloriser le travail.

3 - La suppression des droits de succession pour 95% des Français afin de favoriser la transmission de son patrimoine à ses enfants.

4 - La revalorisation de 25% de l’Allocation adulte handicapé et du minimum vieillesse pour renforcer la solidarité avec les plus fragiles.

5 - La mise en oeuvre des plans « cancer » et « Alzheimer » pour continuer à améliorer notre système de santé

6- L'instauration de l' autonomie des universités afin de préparer l’avenir de nos enfants.

7 - L'instauration des peines planchers contre les récidivistes pour punir la délinquance.

8 - Le service minimum dans les transports et à l’Éducation nationale pour améliorer la qualité des services publics.

9 - La reconduite à la frontière de 30.000 immigrés clandestins par an pour maîtriser l’immigration.

10 - L'interdiction du port de la burqa dans l’espace public pour réaffirmer l’autorité de la République.

Des résultats bien concrets :

Les plus fragiles protégés face à la crise

150.000 personnes sorties de la pauvreté grâce au revenu de solidarité active (RSA).
600.000 logements sociaux construits depuis 2007.
+50% de personnes ayant accès à l’aide à l’acquisition d’une complémentaire santé.

Le pouvoir d'achat des français protégés malgré la crise

9,4 millions de salariés ont bénéficié de la défiscalisation des heures supplémentaires.
95% des Français sont exonérés de droits de succession.

Les emplois de demain préparés

35 Mds€ d’investissements d’avenir.

La jeunesse comme priorité

+ 23% d’augmentation moyenne du budget des universités.
+ 25% d’étudiants bénéficiant de bourses sur critères sociaux.
200.000 enfants handicapés scolarisés.

La France sur le chemin du désendettement

24 Mds€ d’économies d’ici 2018 grâce à la réforme des retraites.
15 Mds€ d’économies réalisées dans le cadre de la réforme de l’Etat entre 2009 et 2013.

La sécurité renforcée

- 17,5% de délinquance générale depuis 2002.
32.000 décès de moins sur les routes depuis 2002.

La France engagée sur la voie du développement durable

+ 14% d’énergies renouvelables dans la production d’électricité depuis 2007.

La lettre d'information du groupe d'Union de la Droite, du Centre et Apparentés suite à la session des 9 et 10 février

2012-02-10T22:05:23+01:00

« Bain de Siège » à la Région Rhône-Alpes

Nous avons sans cesse dénoncé les dérives liées à la construction du nouveau Siège à la Confluence. Aujourd’hui, le constat est sans appel : des problèmes de chauffage avec seulement 13°C constatés dans certains bureaux et des agents qui manifestent leur mécontentement devant la Salle des délibérations, les faux plafonds tombent sur la tête des élus et la session plénière est interrompue à cause d’une inondation dans la régie et dans l’hémicycle provoquant des courts-circuits !

SCANDALE!

Projet Lyon – Turin

L’enquête préalable à la déclaration d’utilité publique des accès français à la liaison ferroviaire transalpine Lyon – Turin a lieu du 19 janvier au 5 mars 2012. La Région se devait de donner un avis en la matière.

Notre Groupe a réaffirmé son soutien indéfectible à ce projet d’envergure en contribuant à remettre les priorités dans le bon ordre telles qu’elles étaient unanimement affichées jusqu’en 2010 par plusieurs décisions ministérielles et avec une contribution de l’Union européenne pouvant atteindre 40% : la réalisation concomitante du tunnel sous Chartreuse dédié au fret et des tunnels sous Dullin-Lépine dédiés au seul trafic voyageurs.
L’enquête publique est l’occasion idéale pour appuyer la mise en œuvre du Lyon – Turin mais selon les priorités les plus adaptées à nos territoires et aux populations riveraines

SAUVE PAR LE GROUPE UDC APP

Évaluation des politiques régionales

L’évaluation des politiques souffre d’une image de complexité et de technicité. Il s’agit pourtant d’une démarche essentielle pour notre Assemblée afin de réajuster nos politiques. La majorité a d’ailleurs reconnu qu’il y avait de nombreux gains d’efficacité possibles parmi celles-ci.
On ne peut que se féliciter de cette démarche malgré les nombreuses craintes que nous avons sur l’objectivité des résultats.
Nous souhaitions une totale transparence dans cette démarche. L’exécutif a repris un grand nombre de nos amendements, mais nous resterons très vigilants sur les évaluations proposées et leurs résultats dont nous vous rendrons compte régulièrement. Notre combat est toujours celui de l’intérêt général des Rhônalpins et de l’efficience de l’euro dépensé.

VOTE POUR DU GROUPE UDC APP

Projet de plan climat régional

La loi Grenelle II du Gouvernement Fillon impose la définition d’orientations permettant d’atténuer les effets du changement climatique et de s’y adapter, c’est pourquoi la Région Rhône-Alpes doit aujourd’hui intégrer l’enjeu climatique dans ses propres compétences. Nous constatons de nombreuses lacunes dans les actions de la Région, en particulier la construction du nouveau Siège qui n’améliore en rien le bilan des déplacements « domicile – travail ».
Pire, ce rapport démontre l’impact négatif en matière de déplacements professionnels par avion : près de 29 millions de Km effectués par la Région en 2010 soit 2362 tonnes équivalent carbone ou près de 710 fois le tour du Monde ! Derrière les bonnes intentions, il reste beaucoup de travail pour être une Région exemplaire en matière de Développement durable !

ABSTENTION DU GROUPE UDC APP

Avis de la Région sur le Pôle métropolitain Lyonnais (Grand-Lyon, Saint-Étienne Métropole, Porte de l'Isère et Pays Viennois)

La Région devait rendre un avis sur la création du Pôle métropolitain Lyonnais entre la Communauté Urbaine de Lyon, les Communautés d’Agglomération Saint-Étienne Métropole, Porte de l’Isère et du Pays Viennois. A la lecture des 9 pages de la majorité, on a du mal à savoir si finalement elle est favorable ou défavorable à la création de ce pôle.
Les principales réserves et critiques sur cette création nous interpellent sur leurs motivations réelles. Nous observons d’ailleurs que cet avis n’est que l’opposition interne entre les socialistes Gérard COLLOMB, Maire de Lyon, et Jean-Jack QUEYRANNE, Président du Conseil régional.
Cela pourrait nous faire sourire s’il n’y avait pas derrière, des questions éminemment importantes concernant la vie de nos territoires et de leurs populations. Cette guerre de pouvoir n’est pas digne de la problématique soulevée. Pour cette raison, nous nous sommes abstenus.

ABSTENTION DU GROUPE UDC APP

Coopération solidaire

Notre Région est victime du syndrome « Quai d’Orsay régional » plusieurs fois dénoncé dans cette Assemblée. Mais lorsque l’on sait que l'Institution régionale a déjà fait l’équivalent de près de 710 fois le tour de la Terre, on comprend mieux pourquoi l’exécutif propose un rapport en faveur d’une coopération solidaire.
Dans le contexte de crise que nous connaissons, il nous semble plus que jamais prioritaire de nous recentrer sur les compétences obligatoires génératrices d’emplois et donc de richesses.
Nous avons dénoncé le fait que la majorité se borne à répartir les fonds d’État alors qu’il faudrait un effort supplémentaire de notre Institution en faveur de la formation ou l’apprentissage.

VOTE CONTRE DU GROUPE UDC APP

Développement de la langue occitane

Notre Groupe est tout à fait conscient de la valeur patrimoniale qu’il convient d’accorder aux langues régionales, puisque nous avons voté en Commission Permanente l’aide aux associations qui, par leur action, participent activement à la conservation de ce patrimoine incontestable. D’ailleurs, nous saluons à ce propos l’action de plusieurs associations, le plus souvent animées par des bénévoles qui s’impliquent pour valoriser notre culture et nos racines.
Cependant, nous pensons que la charte de coopération interrégionale et transfrontalière de développement de la langue occitane qui était soumise au vote de l’Assemblée n’était pas honnête. A aucun moment nous n’avons pu obtenir les éléments budgétaires nécessaires à son étude.

ABSTENTION DU GROUPE UDC APP