Contribution de la Région Rhône-Alpes à l'enquête publique en cours sur le projet de liaison ferroviaire Lyon-Turin et les itinéraires d'accès français

Ce point de l'ordre du jour, particulièrement important pour notre Région a été légitimement l'objet d'un long débat.

Il s'agissait de donner l'avis de la Région sur le dossier de liaison ferroviaire Lyon Turin, et plus précisément de la réalisation des accès français. Ce dossier fait actuellement l'objet d'une enquête publique.

Notre groupe, en présentant et défendant plusieurs amendements, a beaucoup insisté pour que la Région inscrive notamment dans son avis l'indispensable concommitance de réalisation des itinéraires fret et voyageurs.

Les éléments essentiels de nos amendements ayant été retenus par l'exécutif régional et la réalisation de cette liaison ferroviaire nous paraissant, depuis toujours, indispensable, nous avons voté le rapport proposé enrichi de nos remarques.

Intervention de Xavier Dullin, Conseiller Régional de Savoie,

au nom du groupe UDC App

Monsieur le Président,

Le protocole d’intention du 19 mars 2002, acte de référence pour tous de la réalisation de la ligne ferroviaire Lyon – Sillon Alpin, confirmé 5 ans plus tard le 19 mars 2007 par le protocole de réalisation d’une première phase de la nouvelle liaison ferroviaire, fait clairement référence dans le texte à la concomitance de :
- l’itinéraire voyageur via le tunnel Dullin-Lépine d’une part,
- et de l’itinéraire fret via le tunnel sous Chartreuse d’autre part.

Cette concomitance est d’ailleurs clairement affichée dans plusieurs décisions ministérielles :
- celle du 26 mai 2004 dans laquelle les Ministres de ROBIEN et GOULARD précisent que « le principe retenu de longue date de non mixité des tunnels de Chartreuse et de Dullin-Lépine devra être conservé pour maintenir la qualité de l’itinéraire fret international d’une part et la desserte des villes du sillon alpin d’autre part »,

- celle du 2 février 2007 dans laquelle le Ministre PERBEN précise à son tour : « à l’unanimité, le comité de pilotage (dont la Région est un membre impliqué) a indiqué sa préférence pour le scénario consistant à réaliser le premier tube du tunnel sous Chartreuse pour le fret, le tronçon mixte fret et voyageurs entre Grenay et Avressieux et les tunnels de Dullin et de l’Epine pour les voyageurs.
Puis le Ministre précise : « ce scénario respecte l’objectif d’acheminer vers l’Italie au moins 20 millions de tonnes de fret par an, par un itinéraire fiable et de qualité, à l’horizon de la mise en service du tunnel transfrontalier ».

Il écarte de fait définitivement et de manière argumentée le scénario alternatif proposé par RFF en février 2006 au nom du phasage qui présentait alors l’option mixité fret et marchandise sous le tunnel Dullin-Lépine.

Toutes les discussions, débats, avis vont à partir de cette décision ministérielle de 2007 conforter ce scénario jusqu’à ce qu’une nouvelle décision ministérielle du 25 janvier 2010 suivie d’un comité de pilotage du 11 juin 2010, réintroduise sans aucune concertation préalable le retour unilatéral à ce qui avait été étudié, débattu puis éliminé : la mixité du tunnel Dullin-Lépine avec pour conséquence le passage du fret en pleine agglomération Chambérienne et durablement le long du lac du Bourget, plus grand lac naturel de France, mais aussi dans l’agglomération Aixoise.

Et c’est aujourd’hui cette option qui nous est proposée dans la phase 1 de l’enquête publique. Elle élimine de fait la concomitance pourtant toujours inscrite à l’unanimité.

Quelles en sont les raisons ou les motivations :

L’hypothèse de la desserte d’Annecy pour les éventuels JO de 2018, très vite écartée car intenable en terme de calendrier,

ou plus vraisemblablement, le doublement de Dullin-Lépine pour des questions de sécurité des tunnels, qui a été l’occasion saisie par certains. Ceux qui au nom du phasage souhaiteraient arrimer la ligne voyageurs à Chambéry même si le prix à payer c’est d’embarquer jusqu’à 13 puis potentiellement 18 Mt de fret dans deux agglomérations et au bord du plus grand lac naturel de France, puis dans la Vallée de la Maurienne sur la ligne historique.

Nous pourrions nous poser la question de la pertinence de ce phasage mais au vu de l’état des finances publiques, ce qui est présenté comme provisoire dans la phase 1 de l’enquête publique risque de devenir définitif.

Ce serait revenir à tout ce que nous avons éliminé au fil des dernières années.

Alors mes chers collègues, nous serions-nous tous tant battus depuis 20 ans bien au-delà des clivages pour en arriver là ?

Si un tel phasage était validé, qu’adviendrait-il de l’attribution des financements européens, pouvant atteindre 40% sur les itinéraires d’accès et dont nous avons tant besoin, si nous donnions le sentiment de tourner le dos à l’ambition européenne de créer le corridor 5 et sa priorité au fret ?

Serions-nous crédibles d’en appeler aux directives du Grenelle de l’environnement avec la taxe sur le transport de marchandises par la route si dans le même temps nous ne dimensionnons pas les infrastructures fret, seules capables de permettre le report modal de la route vers le rail ?

Avons-nous pensé aux conséquences sur les populations riveraines subissant le fret de manière insécure, dont les matières dangereuses ?

Alors on entend dire ça et là que tant que le tunnel de base n’est pas achevé cela ne sert à rien de dimensionner l’itinéraire fret trop tôt.
Mes chers collègues, RFF nous le confirmait, le calendrier est en phase : CFAL Nord 2020 / Sud 2021, tunnel de base 2023, Chartreuse / Dullin-Lépine, études + travaux : 9 ans soit 2022/2023.

Saisissons l’occasion que nous offre cette enquête publique pour réaffirmer notre soutien indéfectible depuis l’origine au Lyon – Turin en contribuant ici, à la Région, à remettre les priorités dans le bon ordre telles qu’elles l’étaient jusqu’en 2010, en inscrivant dans la phase 1 de manière concomitante, la réalisation du tunnel sous Chartreuse dédié au fret et des tunnels Dullin-Lépine dédiés aux seuls voyageurs.