02 mars 2014

Bilan de la session des 20 et 24 février 2014

 L’édito de Mathieu DARNAUD, Président du Groupe UDC et Apparentés MD.jpg

Cette lettre d’information est pour moi l’occasion de remercier mes collègues conseillers régionaux qui ont bien voulu m’accorder leur confiance en m’élisant à la tête de notre groupe.
Soucieux de donner de la résonance à l’action que nous menons au sein de l’Assemblée régionale, je souhaite vous tenir régulièrement informés et me tiens à votre entière disposition.

Cette session aura encore mis en évidence les oppositions au sein de la majorité !
Le développement numérique a été le révélateur des différences de vision stratégique entre les élus socialistes et les Verts. En outre, l’augmentation du capital de la S.P.L. OSER moins d’un an après sa création témoigne des dérives financières de la Région.
Au cours de cette session, nous avons également dénoncé les méthodes qui ont prévalues dans l’éviction du Directeur de l’Agence Régionale de la Santé par le Conseil des ministres du 14 février à cause d’un désaccord avec le Président de la Région, Jean-Jack QUEYRANNE.

 

Développement numérique

Le développement du numérique, et en particulier la couverture du territoire en très haut débit, est un enjeu majeur pour la Région Rhône-Alpes. C’est un facteur de compétitivité et de croissance pour nos entreprises mais également un gage d’attractivité pour nos territoires.
L’enjeu, c’est l’aménagement numérique du territoire pour éviter une iniquité territoriale qui peut être grave dans une région aux trois quarts montagnarde.
Nous appelons de nos vœux un aménagement équilibré du territoire avec une Région véritable « tête de réseau d’un collectif d’acteurs publics du numérique ». Nous souhaitons également que les modalités d’intervention de la Région soient assouplies et que le cadre financier soit clair et cohérent.
Nous avons besoin d’une Région connectée tant nous avons souvent l’impression d’une majorité régionale déconnectée des réalités.

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Augmentation de capital de la S.P.L. Efficacité Énergétique OSER

Cette société publique d’Efficacité Énergétique OSER a été constituée le 6 décembre 2012. Aujourd’hui, après seulement un an d’existence, il y a déjà une augmentation du capital de cette S.P.L. à hauteur de 4 millions d’euros !
Cette structure a recruté un Directeur général, un Directeur technique, un Responsable d’opérations et un Assistant polyvalent, tout en installant son siège à Grenoble alors qu’à l’origine il devait se situer dans l’enceinte du Conseil régional !
Les dérives commencent. Nous exigeons un état des lieux des compétences techniques, juridiques et financières propres à cette S.P.L. mais surtout des projets ambitieux menés depuis 1 an.

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Service Public Régional de la Formation (S.P.R.F.)

Les Rhônalpins jugent les dispositifs de formation trop complexes et très cloisonnés. À la suite du vote de l’Assemblée nationale finalisant le transfert de la compétence Formation professionnel aux Régions, l’ouverture à un vrai pilotage ainsi qu’une réelle coordination sont devenues possible.
Pour autant, il faut que la Région veille à ne pas avoir une vision trop impérialiste de la formation au moment où la loi et l’accord interprofessionnel ont réintroduit la notion de responsabilisation de la personne et de l’entreprise.
Dès 2015, nous nous engageons à structurer le marché de la formation afin qu’il n’y ait pas de formation à deux vitesses, mais bien une véritable offre de formation pour tous les Rhônalpins.

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Mise en œuvre de l'autorité de gestion des Fonds européens – Mesures transitoires

Nous avions à nous prononcer de nouveau afin de confirmer notre volonté de gérer les fonds européens. L’attribution de ces compétences marque une étape importante pour les Régions. Pour peu que l’on n’assiste pas à un morcellement et une dispersion dans l'utilisation de ces fonds.
Nous resterons vigilants pour que ces fonds soient distribués selon les projets et non par amitiés politiques.

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Modification du Règlement intérieur

Mis en place en 2010, modifié en 2011, modifié à nouveau en 2013, nous devions à nouveau nous prononcer sur une 4e modification du Règlement pour définir le comptage des vœux… Sans réelle concertation, l’Exécutif a décidé de passer sa proposition en force ! Nous refusons ce déni démocratique ! Au lieu de perdre du temps à délibérer sur la procédure nécessaire pour le comptage des vœux lors des assemblées plénières, nous aurions préféré que les élus puissent avoir un vrai débat sur l’épineuse gestion du C.F.A. des Mouliniers ou encore sur l’augmentation de la TVA dans les trains voulue par la gauche.
Autant de dossiers que cette majorité souhaite mettre au vote sans débat et sans public alors qu’ils devraient être étudiés en Assemblée plénière afin que chacun assume ses positions devant les Rhônalpins.

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02 janvier 2014

Bilan de la session de décembre 2013

FG.jpgNous venons de nous opposer au dernier budget en année pleine de la Région Rhône-Alpes présenté par Jean-Jack QUEYRANNE et sa majorité.
Nous attendions un peu plus d’ambition et de vrais choix stratégiques pour prendre en compte les attentes des Rhônalpins.
La discussion budgétaire a permis de constater une nouvelle fois que cette majorité est complètement divisée et instable, et n’apporte aucune réponse concrète pour soutenir l’économie et répondre aux défis de l’emploi et de l’information.
Ce qui est particulièrement grave dans la période que nous vivons !
Malheureusement et comme d’habitude, ce budget respecte la doctrine socialo écolo communiste en augmentant les dépenses de fonctionnement, diminuant les investissements sur les territoires et creusant toujours plus la dette.
Si nous en sommes arrivés là, c’est parce que « la Région QUEYRANNE » fait aux Rhônalpins depuis 2004 ce que « l’Etat HOLLANDE » fait aux Français aujourd’hui. Nous regrettons que l’impôt reste l’ADN des politiques régionales !

Les Rhônalpins apprécieront sûrement le traitement de la double peine fiscale qui consiste à avoir une augmentation des impôts de 33 milliards en 2012 et 2013 décidés par le Président HOLLANDE avec une extraordinaire résonance régionale.
Notre groupe et les Rhônalpins n’en peuvent plus d’entendre que la seule solution soit d’augmenter toujours un peu plus les prix, les taxes, les impôts.
Nous pensons que l’on peut offrir des meilleurs services publics en dépensant moins d’argent et en baissant les impôts. 2015 sifflera la fin de la récréation !

 

SESSION BUDGETAIRE

 

Administration générale de la Région Rhône-Alpes

Nous avons proposé plusieurs amendements visant à réduire le rythme de vie de notre institution. Entre un budget de communication plus que discutable, un budget de dépenses diverses dont on ne sait rien et un siège dont la facture s’alourdit à chaque session, une prise de conscience est nécessaire pour limiter ces dépenses aussi inutiles qu’inefficaces

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Culture et Loisirs

Le soutien au monde culturel, hors compétence régionale, reste conditionné aux finances disponibles. Étant donné que la situation budgétaire de la Région connaît de fortes tensions, nous avons proposé une légère diminution de cette ligne pour que notre institution porte ses efforts sur l’emploi, le transport, la formation et le développement économique.

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Apprentissage et Enseignement du second degré

L’apprentissage devait être une priorité régionale ! Dans les chiffres, la traduction est beaucoup moins évidente. D’année en année, cette ligne budgétaire est en baisse malgré les effets d’annonces de la majorité.

Nous regrettons que la Région ne soit pas à la hauteur des enjeux que représente l’apprentissage pour nos jeunes et leur avenir.

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Action économique

L’action économique est l’une des premières compétences régionales. Pour répondre aux défis économiques imposés par le contexte international, nous avons proposé d’augmenter le budget « Recherche et Innovation », notamment en direction des entreprises de haute technologie et nano technologie pour que Rhône-Alpes soit à la pointe de l’innovation.
Nous déplorons un budget dans lequel il n’y a aucun investissement d’envergure, aucune priorité clairement définie ! La seule action économique marquante est la création d’un nouvel impôt pour les Rhônalpins avec une taxe supplémentaire sur les carburants à hauteur de 66 millions d’euros.
Nous refusons ce matraquage fiscal !

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Agriculture

Notre Région présente des caractéristiques particulières du fait de la diversité de ses productions agricoles. Près de 142 signes officiels représentés (AOC-AOP, IGP, Label Rouge, Agriculture Biologique et mentions de conformité ou mentions valorisantes), démontrent toute l’étendue de l’offre régionale. Nous considérons que le monde agricole et ses filières agroalimentaires sont au cœur des dispositifs économiques rhônalpins.

Comme le monde agricole est particulièrement exposé aux aléas climatiques et économiques, il mérite une attention particulière adaptée à ses préoccupations concrètes !
C’est pourquoi, nos amendements proposaient une revalorisation budgétaire.

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L’ensemble de nos amendements ayant été rejeté par la majorité de Gauche,
nous avons voté contre le budget 2014 !

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MONTAGNE2040.jpgMontagne 2040

Conscients de la fragilité de nos territoires, nous regrettons que le dispositif Montagne 2040 vise à sanctuariser nos massifs au détriment de leur développement.
A contrario, nous voulions que la Région encourage les investisseurs a venir dans nos territoires, libère la croissance, donne de la souplesse aux entreprises, facilite les procédures administratives et environnementales.
Nous refusons ces politiques punitives et dogmatiques.

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Parc Naturel Régional de la Dombes PNR.jpg

A l’étude depuis 2008, ce dossier continue de susciter de trop nombreuses interrogations sur le territoire. Beaucoup de communes concernées n’ont pas encore délibéré sur ce projet de création de Parc faute d’acceptation par la population. 

Nous refusons que la Région essaye d’imposer sa volonté contre l’avis des conseils municipaux. Nous devons accompagner les projets de territoires et non dicter une volonté.

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Modification de la Directive Territoriale d’Aménagement sur l’espace de Lyon-Saint-Exupéry

La DTA définit l’armature urbaine autour de Lyon, Saint-Étienne et l’agglomération nord iséroise.
Elle structure également l’aménagement de l’aire métropolitaine lyonnaise autour d’un réseau agricole. Nous pensons que le territoire de l’Aéroport de Saint-Exupéry doit rester un enjeu économique majeur et un carrefour européen de croissance pour assurer les conditions d’un développement ambitieux.
La préservation des espaces naturels ne doit pas compromettre la réalisation de grands projets d’infrastructures.

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Observatoire rhônalpin de la laïcité

La Région n’a ni les compétences ni la légitimité pour créer une telle instance. Pourquoi ajouter une énième structure dans notre Conseil régional ?

Nous défendons la laïcité mais restons opposés à la création de cet observatoire qui relève de la compétence de l’État.

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Développement de la Validation des Acquis de l’Expérience

La Région n’a pas l’ambition que nous étions en droit d’attendre sur ce rapport. Ils voulaient transformer « un parcours de Validation des Acquis de l’Expérience en outil de sécurisation des parcours professionnels ».

Au lieu de cette technocratie, il fallait identifier les freins et les conditions nécessaires à sa réussite. 

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convention topmbouctou.jpgRenouvellement de la convention de coopération avec Tombouctou (Mali) et Saint-Louis (Sénégal)

A l'heure où l'argent public se fait de plus en plus rare, nous ne pouvons plus engager un budget annuel de près de 2 millions d’euros pour le renouvellement des coopérations avec la Région de Tombouctou au Mali et la Région de Saint-Louis au Sénégal, sans compter les multiples déplacements des élus. La Région Rhône-Alpes a déjà contractualisé 30 coopérations sur les cinq continents !

La Région doit arrêter de se considérer comme un nouveau « Quai d’Orsay » mais plutôt s’occuper des problèmes quotidiens des Rhônalpins. 

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20 décembre 2013

Une gestion différente serait pourtant possible !

session décembre 2013Tout au long de l'examen du Budget, notre groupe a proposé à l'exécutif de modifier quelque peu sa ligne politique en privilégiant l'investissement par rapport au dépenses de fonctionnement.

Ainsi nous avons proposé :

1- d'augmenter les crédits d'investissement de 8 950 000 euro de la manière suivante :

  • 2 000 000 pour le thermalisme
  • 3 000 000 supplémentaires sur la ligne recherche et innovation
  • 950 000 euro pour les travaux devant mener à des économies d'énergie dans les lycées publics et privés

Par ailleurs, toujours en investissement nous avons proposé de réduire :

  • de 2 950 000 € la ligne des moyens généraux correspondant aux travaux du siège régional
  • de 1 000 000 € la ligne de coopération au développement international

En contrepartie, nous proposions de rajouter 

  • 1 950 000 € pour les travaux dans les lycées
  • 2 000 000 € en faveur de l'économie


2- de réduire les crédits de fonctionnement  de 22 417 203 €


Malheureusement, nous n'avons pas été entendus  : la fuite en avant des  dépenses de fonctionnement courant se poursuit inexorablement  au détriment des dépenses d'avenir (baisse d'encore 8,4% en 2014) et la charge fiscale qui pèse sur les Rhônalpins ne cesse de croître.

Pour exemple : le coût des cartes grises a été augmenté de 54% depuis 2004!

Sans état d'âme, notre groupe a voté contre le budget primitif proposé pour 2014

19 décembre 2013

A propos du futur Parc Naturel Régional de la Dombes


Budget Primitif Régional 2014 - Session des 18,19 et 20 décembre 2013

  Budget primitif 2014Intervention de notre collègue Vincent Chriqui au nom du groupe d'Union de la Droite, du Centre et Apparentés

"Nous examinons aujourd’hui le dernier budget d’une mandature pleine. La dernière année entièrement à la main d’un exécutif rose - vert à la Région… De toute évidence un moment historique.

C’est donc l’aboutissement d’un cycle, et ce budget est parfaitement fidèle à votre ligne constante :
- la crise du financement de la Région, à laquelle votre seule réponse est la hausse de la fiscalité,
- l’absence totale de choix sur les dépenses,
- l’incapacité assumée à définir une stratégie budgétaire de long terme.

Sur les recettes la situation est bien connue.
Après avoir dénoncé vigoureusement la stabilité des dotations de la Région sous l’ère SARKOZY, vous devez composer aujourd’hui avec la baisse de la dotation !

Vous aviez imaginé que vous étiez en quelque sorte victime d’un gouvernement de droite qui n’aurait pas été suffisamment compréhensif à l’égard de collectivités locales majoritairement à gauche.

Aujourd’hui vous constatez que la situation est toute autre : la question n’est pas la couleur politique du gouvernement mais sa capacité à s’imposer des efforts plutôt qu’à en imposer aux autres.

Croyez-vous sérieusement qu’un gouvernement qui a décidé de recruter 60 000 enseignants, qui a renoncé à la RGPP sans définir aucune stratégie alternative, qui est incapable d’engager une véritable réforme des retraites, va trouver des marges de manoeuvre pour les collectivités locales ?

Et de ce point de vue, toutes les collectivités sont à la même enseigne. Regardez la situation des communes, sommées de mettre en oeuvre la réforme des rythmes scolaires avec une aide temporaire de 50 euros alors que la dépense est d’au moins 200 euros par élève…

Ce qui apparaît aujourd’hui c’est l’incroyable hypocrisie de votre démarche au cours de la précédente législature. Vous avez critiqué simultanément les mesures d’économies du précédent gouvernement (la RGPP, la rationalisation des services publics, le non remplacement d’un fonctionnaire sur deux) et l’insuffisance des dotations versées. Comme s’il y avait quelque part une réserve inépuisable d’argent public… Mais à partir du moment où les ressources de l’Etat sont limitées – et le nouveau gouvernement a assez vite dû se rendre à l’évidence – un gouvernement qui ne réalise pas d’économie ne peut que demander toujours plus aux collectivités… Et c’est ce qui est en train de se passer !

Le résultat est connu : vous avez attendu, attendu la hausse des dotations… et comme – de manière assez prévisible, mais inattendue pour vous – cette hausse n’est jamais venue, vous avez eu recours à la solution la plus facile, la plus naturelle pour vous : la hausse de la fiscalité, avec un centime additionnel de TICPE, rapportant 66 millions d’euros.

Pour les automobilistes rhônalpins, la potion est vraiment amère. Je sais que c’est toujours cruel de rappeler les promesses de campagne. Cela peut même paraître un exercice assez vain puisqu’aujourd’hui… Plus personne n’a voté François HOLLANDE.

Et pourtant même cette immense majorité de non-votants pour François HOLLANDE se souvient qu’il avait un programme présidentiel, et qu’il avait fait des promesses. François HOLLANDE avait promis dans son agenda du changement « le blocage des prix des carburants pendant 3 mois », pour « redonner du pouvoir d'achat aux Français et améliorer leur vie quotidienne ».

Le rétropédalage a commencé dès le lendemain de l’élection… Pierre MOSCOVICI expliquant fin août 2012 : « si vous gelez les prix pendant trois mois et que vous les laissez repartir après, vous n'avez rien résolu ». C’est sûr, c’est pour cela que la promesse était absurde… Finalement c’est le Premier ministre Jean-Marc AYRAULT qui a conclu le débat en indiquant préférer une diminution « modeste » et « provisoire » des taxes sur les carburants perçues par l'Etat.

C’est vrai, bloquer les prix n’a pas de sens car nous ne maîtrisons pas les prix du pétrole. C’est vrai, la seule manière de réduire la charge pour les automobilistes est d’alléger la fiscalité. Vous faites le contraire, et pour paraphraser François HOLLANDE, vous enlever du pouvoir d’achat aux Français et vous dégradez leur vie quotidienne.

Mais les vexations du gouvernement à l’égard des Régions ne s’arrêtent pas là.

Il y a une autre dotation qui diminue, c’est celle du financement de l’apprentissage, en réduction de 10 millions d’euros du fait de la réforme de la prime d’apprentissage.

A nouveau, je vais avoir la cruauté de vous rappeler vos interventions sous le précédent gouvernement : à partir de 2010, avec le gouvernement FILLON III, nous avons connu une innovation institutionnelle avec la nomination d’un (ou plutôt d’une) ministre chargée de l’Apprentissage et de la Formation professionnelle. Monsieur le Président QUEYRANNE, vous n’avez jamais laissé passer une occasion de brocarder cette décision : qu’est-ce que c’est que ce gouvernement qui marque ainsi la priorité donnée à la formation professionnelle ! C’est une compétence de la Région, il faut que le gouvernement s’en mêle le moins possible !

Eh bien Monsieur QUEYRANNE, les Anglais ont un proverbe : « Attention à ce que vous souhaitez, vous risquez de l’obtenir. » Votre souhait s’est réalisé, nous avons un gouvernement qui sacrifie l’apprentissage pour recruter 60 000 enseignants dans l’Education nationale. Finalement c’était peut-être mieux quand il y avait un ministre pour défendre la formation professionnelle ?

Pour résumer :

  • Les concours de l’Etat n’en finissent pas de se contracter.
  • Vous augmentez les impôts mais ce n’est jamais assez.


Dans ces conditions, la Région pourrait tout à fait fonctionner avec des recettes réduites – c’est après tout le lot de la plupart des organismes publics et privés en cette période – à condition de faire des choix stratégiques dans ses dépenses. C’est ce dont vous êtes incapables.

Selon une typologie bien connue, les « quatre priorités » de votre budget, c’est juste la totalité des dépenses de la Région…

Par nos amendements nous prouverons qu’il est possible et même nécessaire, quand on se trouve dans un cadre contraint, d’effectuer des choix stratégiques. Faire le choix de l’investissement plutôt que du fonctionnement.

Je le rappelle à nouveau, Rhône-Alpes est la dernière Région de France pour l’investissement par habitant… Ce qui permet de relativiser votre engagement constant de « maintenir l’investissement à son niveau élevé » !

Nous proposons de véritables économies sur le fonctionnement de la Région :
- les espaces Rhône-Alpes que vous voulez maintenant faire grandir au nom de la proximité, après nous avoir expliqué que la dépense colossale du siège était justifiée par les gains d’efficacité à attendre de la mutualisation en un même lieu…
- les CDDRA qui doublonnent complètement avec les communes et les intercommunalités, - les innombrables « animateurs » et « coordonnateurs » qui sont les compléments indispensables de votre politique de saupoudrage et d’empilement des structures.

Et comme vous aimez le rappeler, 80% des dépenses concernent les compétences obligatoires, ce qui signifie que dans 20% des cas la région est assez loin de son champ d’action naturel – et parfois très loin ! Là aussi nous saurons vous proposer des réductions significatives.

Privilégier les champs stratégiques
- l’apprentissage,
- l’action économique, en particulier la recherche et l’innovation (en mettant fin au saupoudrage des aides dénoncé par le rapport QUEYRANNE !)

Le résultat de votre  gestion au fil de l’eau, c’est :
1. l’absence de vision stratégique,
2. surtout, un risque budgétaire majeur à moyen terme.

La dette continue sa progression et le ratio de désendettement montre le caractère insupportable de cette évolution : 3 ans en 2009, 4 ans en 2010, un peu plus en 2011, 5 ans en en 2012, 6 ans en 2013… On va sans doute percuter le mur juste après 2015… Après vous le déluge ?

Et le plus incroyable c’est que vous assumez cette fuite en avant. Vous dites : c’est vrai, la région n’a pas les moyens de sa politique, il faut lever plus d’impôt – il n’y a pas d’autre solution.

Vous rêvez de taxes supplémentaires, comme celles proposées par le comité des finances locales et dont vous avez dit lors du débat d’orientation budgétaire que vous les examiniez avec « intérêt » – taxe sur les abonnements numériques, cotisation foncière des entreprises additionnelle sur les sociétés gestionnaires des autoroutes, versement transport additionnel, extension de la taxe d'aménagement aux régions. La fameuse liste de Noël de Jean-François DEBAT !

Finalement, ce que vous attendez, c’est une « remise à plat de la fiscalité » ! Mais – comme notre Premier Ministre – il vous manque un élément de compréhension fondamental.

Les Français n’attendent pas une énième réforme. Ils ne sont prêts à accepter aucun nouvel impôt. Ils veulent seulement que l’on baisse la pression fiscale. Ni les entreprises, ni les ménages, qui se serrent la ceinture tous les jours en ces périodes difficiles, ne peuvent accepter que leurs collectivités considèrent que l’impôt est la solution à tous les problèmes.

Votre approche – il faut plus de recettes, plus d’impôts, c’est la seule solution – montre que vous n’avez toujours pas compris cela, que vous êtes aux antipodes des attentes des Français aujourd’hui.

Tous les sondages le disent, les prochaines élections seront un référendum sur l’impôt. Ce que nous vous disons depuis des années, les électeurs vont bientôt vous le dire aussi, et alors vous serez obligés de l’entendre. Pour vous, il sera trop tard. Mais pour la Région Rhône-Alpes, ce sera l’occasion de démontrer qu’une autre gestion que la vôtre est possible.

04 novembre 2013

Bilan de la session d'octobre 2013

FG.jpegMalheureusement, les sessions se suivent et se ressemblent. Notre Région agonise, les socialistes et leurs alliés sont incapables de proposer des politiques innovantes dont nous avons besoin, incapables de se remettre en question.
Nous avons assisté, encore une fois, au triste spectacle d’une majorité qui ne sait que proposer des impôts nouveaux pour financer ses politiques fantaisistes. Nous refusons les pseudos orientations budgétaires proposées, nous refusons le déclin de notre Région !
La double peine fiscale bat son plein, entre un Président de la République qui crée un impôt par jour et un Président de région voulant l’imiter.
Notre Région doit redevenir forte et ambitieuse pour l’avenir de chacun !   


Crolles 2017 Crolles.jpg

L’industrie microélectronique est une technologie clé. L’enjeu est celui de la place de l’Europe et de notre région dans la production mondiale de systèmes électroniques. Cette majorité s’est fait élire en masquant des divergences abyssales qui paralysent notre institution et nous font perdre un, temps précieux par rapport aux autres grandes régions européennes. Une région gagnante a besoin d’un cap clair !
Notre position est limpide : nous avons toujours soutenu la recherche et le développement.

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PNR.jpgParcs Naturels Régionaux

Un Parc doit être un territoire d’exception qui s’appuie sur deux piliers que sont la volonté politique des élus et l’adhésion de ses habitants.
Nous regrettons les projets de Parcs (Belledonne, la Dombes, les Baronnies) sur des territoires qui n’ont ni identité forte ni aspiration à travailler ensemble.

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maisons de naissance.jpgMaisons de naissance

Aucune loi n’autorise les maisons de naissance ou leur expérimentation malgré la volonté des écologistes de les voir fleurir en Rhône-Alpes. En matière de naissance, un arrêt cardio-respiratoire ne laisse que 3 minutes pour sauver un nourrisson.
C’est pourquoi, accoucher dans un hôpital ou une clinique, dans un univers médicalisé, ce n’est pas que du confort : ça peut être vital !

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Belley.jpgCentre hospitalier de Belley

Ce rapport pose une question fondamentale : les régions doivent-elles financer les hôpitaux ? Il s’agit d’un énième transfert de charges de l’État vers les régions sans compensation financière. Le Gouvernement prend en otage la Région en la contraignant à payer sous la menace de la fermeture d’un de ses établissements de santé.
Nous préférons assumer un vrai choix politique.
Nous avons voté en faveur d’une aide exceptionnelle pour l’Hôpital de Belley dans le seul cadre de notre compétence d’aménagement du territoire à condition que l’État s’engage à rester le financeur principal.

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DM RRA.jpgDécision modificative n° 1 2013 et Modulation des fractions de tarifs de TICPE (ex-TIPP) pour 2014

La situation budgétaire de la Région est très inquiétante, la dette continue d’augmenter dangereusement et les errances budgétaires de la gauche auront des conséquences dramatiques pour notre futur. Nous dénonçons le choix de Jean-Jack QUEYRANNE et de ses amis de recourir systématiquement à la création d’impôts nouveau pour financer leurs politiques !

TICPE. Les Français croulent sous les impôts ! La dette et le chômage n’ont jamais été aussi élevés ! La pause fiscale n’aura pas lieu puisqu’on sait que 17 milliards supplémentaires sont attendus pour l’an prochain. Au total, plus de 50 milliards d’euros d’impôts nouveaux ont été décidés en moins de 2 ans par François HOLLANDE et ses amis. La gauche régionale a fait le choix d’ajouter une nouvelle taxe à hauteur de 66 millions d’euros sur l’essence. Nous refusons de croire que la solution à tous les problèmes est dans la création d’impôts nouveaux !

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énergies renouvelables.jpgConstitution d’une société régionale de financement pour les énergies renouvelables

En voulant augmenter la part des ENR dans la production électrique, cette majorité prend le risque d’alourdir la facture énergétique des Rhônalpins. En ces temps de «ras-le-bol fiscal» ils n’ont pas vraiment besoin d’une nouvelle hausse de prélèvements.
Nous avons rappelé que de nombreux pays européens commencent à se rendre compte que leur stratégie sur les énergies vertes est en train d’échouer.
Nous sommes favorables à un système d’aides directes avec fléchage des financements vers des projets portés par des agriculteurs ou acteurs des territoires.

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risques technologiques.jpg Action de la Région en matière de prévention des risques technologiques

Tirant les enseignements de la catastrophe survenue dans l’usine AZF de Toulouse en 2001, la loi impose d’élaborer des plans de prévention des risques technologiques (PPRT) afin de sécuriser le environs d’installations industrielles classées Seveso.
Les propriétaires de constructions situées dans ce périmètre peuvent donc se voir imposer des travaux d’un montant substantiel.
Nous avons voté en faveur de ce plan tout en regrettant que la Région ne prenne pas en charge le montant de ces travaux prescrits par l’État, l’industriel et les collectivités locales.

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30 juillet 2013

Bilan de la session de juillet 2013 au Conseil Régional

Une région en vacances avant l'heure ! bilan, session juillet 2013

Depuis plusieurs sessions, le Conseil régional est devenu le théâtre de la parole inaudible ! Faute de réelle stratégie, de politique ambitieuse et de cap défini pour notre région, notre Assemblée ne se prononce plus sur les politiques nécessaires pour notre avenir mais se perd dans des débats sans vote…
C’est l’occasion pour cet exécutif de masquer son absence de majorité et surtout de réussir l’exploit de faire croire que nous siégeons pour améliorer l’avenir des Rhônalpins.
Le rôle de la Région n’est pas de s’écouter mais bien de prendre en considération les problèmes des Rhônalpins en y apportant des réponses efficace et réalistes. Lorsque cette majorité préfère toujours plus de palabre pour toujours moins d’actions, notre groupe demande plus de souplesse pour plus de réactivité !


   Débat sur le Lyon-Turin

Lors du débat sur la liaison ferroviaire du Lyon-Turin, notre groupe a rappelé avec force que ce projet est primordial pour notre Région. Aucun autre grand chantier ne fera l’objet d’un tel effet de levier financier pour dynamiser l’emploi sur notre territoire.
Nous avons également évoqué l’inadaptation de la desserte voyageurs entre Lyon et le sillon Alpin (Grenoble, Chambéry, Annecy) ainsi que celles des vallées qui en découlent. Nous ne pouvons pas attendre 2030 pour voir ce projet devenir réalité.
Si la ligne nouvelle fret du Lyon-Turin n’est pas engagée avant 2030, ce sont 1
.300.000 camions qui annuellement passeront dans les vallées savoyardes, et dans nos agglomérations. La pollution sera déplacée, et démultipliée, la dangerosité et la saturation de nos axes routiers seront amplifiées, et les populations riveraines fortement exposées. Nous refusons cette alternative !



bilan, session juillet 2013Politique immobilière des lycées

L’investissement dans les lycées est une responsabilité lourde, mais surtout importante pour le quotidien et les conditions de travail des lycéens, des enseignants et du personnel.
Nous avons toujours voté en faveur du PPI car il acte l’ensemble des travaux à réaliser dans nos lycées pour le « bien vivre » de nos jeunes et du personnel enseignant ou non.
Cette majorité a réussi l’incroyable exploit de prioriser les travaux à effectuer sans faire de choix budgétaire avec des lignes de crédits virtuels !
Nous pouvons craindre qu’au lieu de limiter les dépenses inutiles, la gauche aggrave toujours plus la dette, faute de réelle vision budgétaire !

bilan, session juillet 2013


bilan, session juillet 2013Création d'une Réserve Naturelle Régionale sur la Tourbière des Saisies (RNR)

La création d'une RNR a de lourdes conséquences pour ce territoire. À la différence d'un Parc qui intègre des indicateurs économiques, la réserve les exclue délibérément. Peut-on se faire le luxe de faire l'impasse sur l'impact économique. De plus, il est impensable que la montagne ne soit plus synonyme d'espace de liberté.
N'oublions pas que la France est la 1re destination mondiale pour le ski, et la montagne un formidable levier pour les industries du secteur. Nous refusons que la Région transforme nos montagnes en espace sans vie.

bilan, session juillet 2013


bilan, session juillet 2013Grand Projet Rhône-Alpes « Rhône-Médian » (GPRA)

Notre groupe s’inscrit complètement dans les objectifs du GPRA car la création et la réalisation d’une zone d’implantation industrielle ne peut qu’impacter fortement nos territoires. Ce projet sera de nature à influencer un fort développement au-delà des frontières de notre région.
Malgré tout, nous avons tenu à faire part de quelques inquiétudes légitimes au regard du fonctionnement et de la gouvernance proposés que nous jugeons trop complexes !

bilan, session juillet 2013


bilan, session juillet 2013Extension de l'Établissement Public foncier de l'Ouest Rhône-Alpes (ÉPORA)

La Région a délibéré sur sa stratégie foncière en octobre 2011 en précisant que l’extension du périmètre de l’ÉPORA à d’autres collectivités devait se faire sur une base de volontariat. Mais à la lecture du rapport, nous avons découvert que l’avis de la Région était tantôt négatif, tantôt positif mais ne tenait jamais compte des souhaits des communes concernées…
C’est pourquoi, nous avons proposé un amendement afin que la Région respecte d’une part ses engagements et d’autre part la volonté des communes. Étant donné que Jean-Jack QUEYRANNE a fait le choix de passer en force, nous avons voté contre l’autocratie régionale !

bilan, session juillet 2013

bilan, session juillet 2013Stratégie régionale de gestion des fonds européens 2014-2020

Dans un contexte où l’économie européenne reste fragile, où les nouvelles sur le front de la croissance ne sont pas bonnes et où le chômage atteint un niveau exceptionnellement élevé, le principal défi de l’Union européenne est de surmonter la crise financière, économique et sociale. À l'heure où l'Europe, elle-même, cherche à assurer une utilisation efficace et coordonnée des fonds structurels à l'échelle du territoire européen, le Président de la République veut morceler et disperser l'utilisation de ces fonds, au mépris de leur efficacité, de la cohérence de l'aménagement du territoire national, en confiant leur gestion uniquement aux exécutifs régionaux. Sur le papier, l'attribution de ces compétences nouvelles constitue un acte fort de décentralisation et marque une étape importante pour les Régions. Mais attention, la solidarité européenne ne doit pas être diluée dans le clientélisme !

Les Français ne veulent plus d'une Europe qui se gouverne par des règles automatiques, déconnectées de leurs réalités quotidiennes, tout comme ils ne veulent pas d’une Région qui gère ces fonds de manière clientéliste. Malgré les nombreuses spécificités territoriales dont regorge notre belle Région, il faudra avoir le courage de faire des choix pour maintenir l’équilibre de nos territoires. L’Europe doit redevenir un démultiplicateur de croissance pour la France. En Rhône-Alpes, la tâche est immense !

bilan, session juillet 2013